Tous les articles correspondant à #Justice

Des perquisitions ont été menées jeudi aux domiciles de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu’à la mairie de l’arrondissement de Paris qu’elle dirige, dans le cadre d’une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l’AFP.

L’Association marocaine des droits des victimes (AMDV) a plaidé, ce jeudi, pour la création de pôles judiciaires spécialisés et la formation de magistrats dédiés au traitement des crimes d’agressions sexuelles.

Le système pénal marocain a connu une réforme d’envergure avec l’entrée en vigueur de la loi n° 03.23 relative au Code de procédure pénale, applicable depuis le 8 décembre 2025. Cette révision, qui concerne plus de 420 articles, vise à instaurer un équilibre plus juste entre la protection de l’ordre public et le respect des droits et libertés fondamentales des citoyens. Tour d’horizon des principales nouveautés ayant un impact direct sur les droits individuels.

Les protagonistes de l’affaire de corruption touchant la Cour d’appel de Tétouan ont comparu pour la première audience devant la Chambre criminelle spécialisée dans les crimes financiers à Rabat. Après les condamnations en première instance d’un ancien magistrat et d’avocats, la justice entame désormais la phase d’appel d’un dossier qui avait éclaté en 2023 grâce aux révélations de l’épouse du juge, révélant un système de manipulation des verdicts contre des pots-de-vin. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Après plusieurs semaines d’enquête menée par la police chargée de la répression des infractions à caractère économique, le rapport de la Cour des Comptes portant sur les années budgétaires 2022 et 2023, a été transmis à la justice. Six anciens responsables sont en détention provisoire.

Un scandale de corruption massive éclabousse les tribunaux d’El Jadida, Sidi Bennour et Safi. L’interpellation d’un intermédiaire a permis de démanteler un réseau où des acquittements suspects étaient obtenus en échange d’importantes sommes d’argent. Cet article est une revue de presse tirée d’Assabah.

La Chambre des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a condamné Daniel Ziouziou, ancien directeur régional de l’Union marocaine des banques (UMB) et un employé de la même agence, à 12 ans de prison ferme chacun. Ils devront aussi payer une amende et dédommager la banque.

Un nouveau dispositif légal, entré en vigueur ce lundi 8 décembre, révolutionne les pratiques de notification en s’appuyant sur l’adresse figurant sur la carte d’identité nationale. Cette réforme, pilotée par le ministère de la Justice, vise à accélérer les procédures et à garantir une meilleure effectivité du droit. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

À la veille du verdict du procès dit de l’«Escobar du Sahara», jugé en appel à Casablanca, un nouvel acte judiciaire vient relancer les débats. La défense de l’homme d’affaires malien Haj Ahmed Ben Brahim annonce que son client a décidé de se constituer partie civile. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.