Tous les articles correspondant à #Justice

Revue du web. Le rappeur Pause Flow condamné à trois mois de prison avec sursis
Le rappeur Pause Flow condamné à trois mois de prison avec sursis; Pyramide de Ponzi: des milliers de personnes victimes d’une vaste arnaque; Sidi Kacem: intervention des autorités locales suite aux crues de Oued Rdem... Round-up.
Justice: un déficit de 800 magistrats dans les tribunaux du Royaume
En 2024, les parquets marocains ont traité 497.052 plaintes et présenté 664.637 personnes devant la justice, tout en fonctionnant avec seulement 1.223 procureurs, soit un déficit de près de 800 magistrats. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.
Moulay Yacoub: après sa condamnation, le président du Conseil communal risque l’éviction
Alors que plusieurs présidents de communes de la province ont été suspendus et renvoyés devant le tribunal administratif pour irrégularités financières et administratives, le président du Conseil provincial, Jaouad Douahi, visé par un rapport noir de l’inspection générale, échappe pour l’instant à toute procédure, suscitant des critiques et des inquiétudes sur l’application sélective des mesures de révocation. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
CAN 2025: des bureaux judiciaires installés dans les stades pour un traitement rapide des infractions mineures
À l’occasion de la Coupe d’Afrique des Nations, le Maroc renforce son dispositif organisationnel et sécuritaire. La création de bureaux judiciaires au sein des stades devant accueillir les matches de la CAN vise à assurer un traitement rapide et équitable des infractions mineures, tout en garantissant le bon déroulement de la compétition dans un contexte de forte affluence et de diversité des publics.
Justice: flambée des procès contre les administrations publiques
Les contentieux visant l’État sont en hausse de 15%. Ces dossiers concernent majoritairement les départements ministériels. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.
Justice: des lobbies monopolisent les ventes aux enchères judiciaires
Un réseau organisé d’intermédiaires influents parasite les circuits de ventes aux enchères judiciaires à travers les tribunaux du pays. Voici les détails de leur modus operandi rapportés par Assabah.
Un nouveau protocole médical pour protéger les personnes en garde à vue
La présidence du ministère public a publié une nouvelle circulaire à l’attention des procureurs généraux près les cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Cette directive concerne les ordres d’effectuer des examens médicaux sur les personnes placées en garde à vue.
Soupçons de corruption: la justice française perquisitionne chez Rachida Dati
Des perquisitions ont été menées jeudi aux domiciles de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu’à la mairie de l’arrondissement de Paris qu’elle dirige, dans le cadre d’une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l’AFP.
Violences sexuelles: l’AMDV plaide pour une magistrature spécialisée
L’Association marocaine des droits des victimes (AMDV) a plaidé, ce jeudi, pour la création de pôles judiciaires spécialisés et la formation de magistrats dédiés au traitement des crimes d’agressions sexuelles.
Code de procédure pénale: dix nouveautés majeures pour renforcer les droits du citoyen
Le système pénal marocain a connu une réforme d’envergure avec l’entrée en vigueur de la loi n° 03.23 relative au Code de procédure pénale, applicable depuis le 8 décembre 2025. Cette révision, qui concerne plus de 420 articles, vise à instaurer un équilibre plus juste entre la protection de l’ordre public et le respect des droits et libertés fondamentales des citoyens. Tour d’horizon des principales nouveautés ayant un impact direct sur les droits individuels.