Tous les articles correspondant à #Justice

Alors que plusieurs présidents de communes de la province ont été suspendus et renvoyés devant le tribunal administratif pour irrégularités financières et administratives, le président du Conseil provincial, Jaouad Douahi, visé par un rapport noir de l’inspection générale, échappe pour l’instant à toute procédure, suscitant des critiques et des inquiétudes sur l’application sélective des mesures de révocation. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

À l’occasion de la Coupe d’Afrique des Nations, le Maroc renforce son dispositif organisationnel et sécuritaire. La création de bureaux judiciaires au sein des stades devant accueillir les matches de la CAN vise à assurer un traitement rapide et équitable des infractions mineures, tout en garantissant le bon déroulement de la compétition dans un contexte de forte affluence et de diversité des publics.

Les contentieux visant l’État sont en hausse de 15%. Ces dossiers concernent majoritairement les départements ministériels. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Un réseau organisé d’intermédiaires influents parasite les circuits de ventes aux enchères judiciaires à travers les tribunaux du pays. Voici les détails de leur modus operandi rapportés par Assabah.

La présidence du ministère public a publié une nouvelle circulaire à l’attention des procureurs généraux près les cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première instance. Cette directive concerne les ordres d’effectuer des examens médicaux sur les personnes placées en garde à vue.

Des perquisitions ont été menées jeudi aux domiciles de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu’à la mairie de l’arrondissement de Paris qu’elle dirige, dans le cadre d’une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l’AFP.

L’Association marocaine des droits des victimes (AMDV) a plaidé, ce jeudi, pour la création de pôles judiciaires spécialisés et la formation de magistrats dédiés au traitement des crimes d’agressions sexuelles.

Le système pénal marocain a connu une réforme d’envergure avec l’entrée en vigueur de la loi n° 03.23 relative au Code de procédure pénale, applicable depuis le 8 décembre 2025. Cette révision, qui concerne plus de 420 articles, vise à instaurer un équilibre plus juste entre la protection de l’ordre public et le respect des droits et libertés fondamentales des citoyens. Tour d’horizon des principales nouveautés ayant un impact direct sur les droits individuels.

Les protagonistes de l’affaire de corruption touchant la Cour d’appel de Tétouan ont comparu pour la première audience devant la Chambre criminelle spécialisée dans les crimes financiers à Rabat. Après les condamnations en première instance d’un ancien magistrat et d’avocats, la justice entame désormais la phase d’appel d’un dossier qui avait éclaté en 2023 grâce aux révélations de l’épouse du juge, révélant un système de manipulation des verdicts contre des pots-de-vin. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.