Tous les articles correspondant à #cour constitutionnelle

Dans une décision marquante rendue le 4 août, la Cour constitutionnelle a invalidé plusieurs articles clés du projet de loi relatif au Code de procédure civile, jugés contraires aux principes fondamentaux de la Constitution. Parmi les dispositions censurées figurent des mesures portant atteinte au droit à la défense, à l’indépendance de la justice et à la sécurité juridique. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

La Cour constitutionnelle a invalidé l’article 17 du nouveau Code de procédure civile, adopté récemment par le Parlement. Ce texte controversé permettait au ministère public de faire rejuger une affaire déjà tranchée par la justice.

La Cour constitutionnelle de la République de Corée a confirmé ce vendredi la destitution du président Yoon Suk Yeol, , quatre mois après sa tentative d’imposer la loi martiale, enclenchant un véritable chaos politique dans le pays. Des élections présidentielles devront se tenir dans les 60 jours.

La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo. Le verdict sur une éventuelle destitution e du président Yoon Suk Yeol est quant à lui attendu dans les prochains jours.

La Cour constitutionnelle a validé la loi sur le droit de grève, infligeant un revers aux syndicats qui espéraient son rejet. En réponse, ces derniers envisagent de saisir le Bureau international du travail et de solliciter un arbitrage royal. Face à cette décision, le boycott du dialogue social et de nouvelles grèves restent des options majeures. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.

La Cour constitutionnelle a validé la loi organique sur le droit de grève dans le Royaume, la jugeant conforme à la Constitution, tout en faisant certaines observations. Elle a souligné que les textes réglementaires ne devaient pas imposer de conditions supplémentaires pour l’exercice de ce droit. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Éco.

La Cour constitutionnelle a confirmé la conformité de la loi sur le droit de grève avec la Constitution, tout en suggérant des ajustements. Cette revue de presse est tirée d’un article d’Al Akhbar.

Le projet de loi organique sur le droit de grève a été validé ce jeudi par la Cour constitutionnelle du Maroc en formulant trois remarques secondaires, a appris Le360 de source informée.

De retour ce jeudi devant la Cour constitutionnelle, le président sud-coréen suspendu Yoon Suk Yeol assiste probablement à la dernière audience de son procès en destitution. Les huit juges de la juridiction suprême ont jusqu’au 10 juin pour confirmer ou infirmer la motion en destitution adoptée par le Parlement.