Tous les articles correspondant à #cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a validé un ensemble de textes législatifs électoraux qui sont entrés en vigueur après leur publication au Bulletin officiel n°7478 du 29 janvier 2026. Ces réformes, qui encadrent plus strictement l’éligibilité et révisent le financement des partis, marquent une étape importante dans l’évolution du cadre démocratique national. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

La Cour constitutionnelle a confirmé la validité des nouvelles dispositions de la loi organique relative à la Chambre des représentants. En excluant de la course législative toute personne condamnée pour corruption ou délits électoraux, la Cour valide un renforcement sans précédent des exigences éthiques pour les futurs élus. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Akhbar.

La Cour constitutionnelle vient de valider les deux projets de lois organiques relatifs aux partis politiques et la formation de la Chambre des représentants que le Parlement lui a adressés en vue des élections législatives de septembre 2026, a-t-on appris de source parlementaire.

Dans une décision marquante rendue le 4 août, la Cour constitutionnelle a invalidé plusieurs articles clés du projet de loi relatif au Code de procédure civile, jugés contraires aux principes fondamentaux de la Constitution. Parmi les dispositions censurées figurent des mesures portant atteinte au droit à la défense, à l’indépendance de la justice et à la sécurité juridique. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.

La Cour constitutionnelle a invalidé l’article 17 du nouveau Code de procédure civile, adopté récemment par le Parlement. Ce texte controversé permettait au ministère public de faire rejuger une affaire déjà tranchée par la justice.

La Cour constitutionnelle de la République de Corée a confirmé ce vendredi la destitution du président Yoon Suk Yeol, , quatre mois après sa tentative d’imposer la loi martiale, enclenchant un véritable chaos politique dans le pays. Des élections présidentielles devront se tenir dans les 60 jours.

La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo. Le verdict sur une éventuelle destitution e du président Yoon Suk Yeol est quant à lui attendu dans les prochains jours.

La Cour constitutionnelle a validé la loi sur le droit de grève, infligeant un revers aux syndicats qui espéraient son rejet. En réponse, ces derniers envisagent de saisir le Bureau international du travail et de solliciter un arbitrage royal. Face à cette décision, le boycott du dialogue social et de nouvelles grèves restent des options majeures. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.

La Cour constitutionnelle a validé la loi organique sur le droit de grève dans le Royaume, la jugeant conforme à la Constitution, tout en faisant certaines observations. Elle a souligné que les textes réglementaires ne devaient pas imposer de conditions supplémentaires pour l’exercice de ce droit. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Éco.