Un blocage de la plateforme de gestion des contrats «Tawtik» a entraîné l’arrêt des transactions de transfert de propriété et d’enregistrement à la conservation foncière de centaines de biens immobiliers. Des sources citées par le quotidien Assabah, dans son édition du week-end des 14 et 15 juin, avancent que «cette situation résulte de la réactivation d’un système de double vérification pour sécuriser la plateforme après une tentative de piratage ayant conduit à une fuite de données».
D’après le quotidien, aucune alternative temporaire, comme le dépôt physique des contrats, n’a été proposée pour l’heure afin de remédier à cette situation. Or, le dysfonctionnement de la plateforme persiste depuis environ une semaine, «rendant impossible pour les notaires de demander des certificats de quitus fiscal par voie électronique, d’enregistrer les contrats auprès de la Direction générale des impôts ou de procéder à la signature électronique des contrats pour leur dépôt auprès de l’Agence nationale de la conservation foncière».
Ce blocage, poursuit le quotidien, a également gelé les transactions liées au programme national de soutien direct au logement. «Les autorités compétentes n’ont pas répondu aux plaintes des professionnels, malgré l’augmentation des risques liés aux pénalités de retard dans l’enregistrement, entre autres», relève le quotidien.
Les contrats notariés sont soumis à des signatures et datées, précise Assabah, ce qui déclenche le calcul des délais légaux pour leur authentification. «En cas de retard dans leur enregistrement via la plateforme «Tawtik», les acheteurs s’exposent à des amendes et pénalités sur les frais d’enregistrement et de dépôt à la conservation foncière», souligne le quotidien. D’autres risques potentiels liés à ce ralentissement ont également été évoqués, notamment les saisies imprévues sur les biens en cours de transfert, ce qui pourrait engager la responsabilité légale des notaires.
Le quotidien rappelle que, suite à la tentative de piratage, la plateforme a été temporairement suspendue pour «corriger les failles de sécurité exploitées lors de la fuite de données, renforcer les mécanismes de protection et prendre des mesures proactives, conformément aux recommandations de la DGSSI».
Il est probable, note Assabah, que «les conséquences négatives de ce blocage s’amplifient à l’avenir, entraînant des retards dans de nombreuses activités économiques, notamment dans le secteur immobilier».
De même, ajoute le quotidien, l’impossibilité d’utiliser la plateforme «prive l’État de ressources importantes provenant des taxes et frais collectés par les notaires, ainsi que des droits et obligations versés aux différentes administrations, telles que la DGI, la conservation foncière et la TGR».
Face à cette situation, les notaires ont exigé un retour au dépôt physique des contrats, avec un caractère obligatoire, afin de se prémunir contre d’éventuelles mises en cause juridiques de la part de leurs clients.
