Le CNDH publie son rapport 2021 et souligne la crédibilité dont il jouit sur les plans national et international

Lors de la présentation d’une synthèse de ce rapport de 300 pages, dont une partie importante a concerné la période pandémique, les mécanismes de protection du CNDH, les plaintes et les élections de septembre 2021, Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’homme, a mis l’accent sur la crédibilité dont jouit son organisme. Elle a cité notamment l’exemple du département d’Etat américain qui a fait récemment, à 30 reprises, référence au rôle du CNDH.

Selon elle, le département d’Etat a récemment salué les avancées réalisées par le Maroc dans le domaine des droits de l’homme, notamment en matière de transparence des élections. La présidente a également mis en exergue les liens existants entre le CNDH et les structures de l’ONU.

Pour le cas de la sahraouie Sultana Khaya, Amina Bouayach a rejeté les allégations de cette dernière, affirmant que la plaignante a refusé de recevoir et ce, à 17 reprises, les délégations d’observation du CNDH.

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Amina Bouayach a par ailleurs appelé le gouvernement à abroger du Code pénal la peine de mort. «C’est une revendication constante du CNDH», a-t-elle dit. Elle a par ailleurs exprimé une opinion divergente de celle du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi qui refuse que les ONG puissent porter plainte auprès des tribunaux pour mauvaise gestion des deniers publics. Je suis pour le droit des ONG de porter plainte à la condition que celles-ci aient des preuves formelles dans leur dossier».

Amina Bouayach a en outre évoqué le mécanisme de protection contre la torture affirmant que le CNDH a organisé en 2021 quelque 17 visites dans les commissariats de police, en gendarmerie ainsi que dans des centres de rétention des tribunaux.

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La présidente s’est prononcée pour les peines alternatives regrettant la surpopulation carcérale. Le rapport a aussi appelé au renforcement de l’arsenal juridique marocain à travers la protection juridique de la pratique de l’espace numérique notamment au niveau des procès à distance.

Au sujet des sit-in de protestation, le rapport du CNDH signale avoir enregistré en 2021 quelque 13.441 mouvements de protestation, un chiffre en hausse par rapport à 2020 qui en a compté 8.844. Il a imputé cette hausse à l’usage des réseaux sociaux. Le CNDH a par ailleurs réclamé dans une résolution la nécessité d’instaurer un texte de loi par rapport à l’usage de la force lors des manifestations afin d’assurer «un contrôle du parquet général».

La présidente du CNDH a fait également part du nombre de plaintes reçues par son organisme les chiffrant à 3.018 plaintes, soit une hausse de 19% par rapport à 2020.