En 2016, le gouvernement de l’époque promet une révolution pour les femmes de ménage: la loi 19-12, ayant pour objectif de les protéger et de les reconnaître en les faisant sortir de l’ombre. Ces femmes, des dizaines voire des centaines de milliers à s’occuper de nos foyers, dans un vide juridique total, allaient enfin avoir des droits. Dix ans plus tard, et de ce texte, on n’entend plus parler. Pourquoi? Et surtout, qu’est-ce qui a changé? La loi ou bien ces femmes qui ne veulent plus être enfermées dans le rôle de la «kheddama»?
Ce que prévoyait la loi 19-12
Pour comprendre l’importance de cette loi à l’époque, il faut d’abord mesurer ce qu’elle représentait et surtout ce qu’elle venait corriger. Avant celle-ci, les travailleuses domestiques étaient inexistantes dans le Code du travail. Pas de contrat, pas de salaire minimum, pas de limite horaire, aucun accès à la sécurité sociale… Un vide juridique qui avait permis bien des dérives. D’une forme d’exploitation largement documentée aux cas de «petites bonnes», ces fillettes issues du monde rural étaient placées chez des familles et rémunérées une misère, dont elles ne voyaient au demeurant pas la couleur puisque c’est le tuteur légal qui en profitait.
La loi 19-12, adoptée en 2016, est entrée en vigueur progressivement entre 2018 et 2019. Elle avait pour but de changer le quotidien de toutes ces femmes en inscrivant leurs droits noir sur blanc. La loi fixait l’âge minimum à 18 ans, avec une période transitoire de cinq ans autorisant le travail aux 16-17 ans, un salaire minimum à 60% du SMIG, soit environ 1.540 dirhams par mois, un contrat écrit obligatoire, un accès à la sécurité sociale et un maximum de 48 heures de travail hebdomadaire avec repos et congés payés. Les employeurs ne se conformant pas à la loi s’exposaient à des amendes allant jusqu’à 30.000 dirhams, voire de l’emprisonnement en cas de récidive.
Ce qui a changé (ou pas)
Les données disponibles dressent un bien maigre bilan. Les derniers chiffres remontent à fin septembre 2021. C’est dire. Là, à peine 4.523 domestiques étaient déclarées à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale). Et pour cause, l’aspect coercitif du texte n’est que largement théorique. Les inspecteurs du travail ne peuvent légalement entrer dans un domicile privé sans consentement ni ordre de la justice, ce qui rend tout contrôle quasi impossible. La loi existe, oui, mais elle n’est que difficilement applicable.
Pour la sociologue Soumaya Naamane Guessous, les raisons de cette non-application sont d’abord économiques. «Le frein est financier. Déclarer, c’est des frais en plus», résume-t-elle. Elle décrit une majorité d’employeurs aux moyens limités, souvent des femmes actives qui, faute de crèches et de structures d’accueil pour leurs enfants, font appel à cette main-d’œuvre. Ceci, d’autant que nombre d’employeurs compensent également avec des primes lors des fêtes religieuses, de l’aide à l’acquisition d’un logement, une participation aux frais médicaux.
En plus de cette charge, il y a aussi un problème de confiance mutuelle qui s’est installé, certains employeurs craignant des plaintes, notamment en cas de licenciement. Sans parler du véritable parcours du combattant auquel les familles doivent se livrer auprès des administrations pour espérer déclarer leur personnel.
Pendant ce temps, le vécu des travailleuses domestiques a été traversé par de profondes transformations. Denrée de plus en plus rare, notamment dans les grandes villes, elles sont de plus en plus chères. Et elles sont nombreuses à avoir abandonné le travail à temps plein auprès d’une seule et même famille. À 200-300 dirhams la journée, peu de ménages peuvent se permettre une présence à temps plein. De leur côté, les travailleuses naviguent entre plusieurs foyers dans la semaine, sans s’attacher durablement à l’un d’eux.
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Le contexte général a également changé. Des transformations profondes de la société marocaine ont eu lieu, changeant, progressivement, les actrices de ce secteur et leurs attentes. Si le profil de la «petite bonne» n’est aujourd’hui plus d’actualité, ce n’est pas uniquement grâce à la loi qui l’interdit désormais, mais surtout parce que les familles rurales ont profondément changé dans leurs comportements et leurs aspirations. La scolarisation et la contraception sont devenus la règle et des mécanismes ont fait évoluer la société. Les chaînes satellitaires hier et, aujourd’hui, internet ont fait le reste. «Les ruraux scolarisent leurs filles et font moins d’enfants qu’avant», observe la sociologue. «Les parents voient plus grand et placent de bien plus grands espoirs en envoyant leurs enfants en ville».
Le profil des travailleuses elles-mêmes s’est transformé en profondeur. Elles vivent désormais en ville, louent un appartement à plusieurs, travaillent en rotation dans différents foyers dans la semaine. Elles prennent leur week-end, ont des amies, des loisirs. Déclarés ou pas, elles se sont, à leur façon, émancipées. Ce changement crée une crise de recrutement. Les familles qui cherchent une présence stable et quotidienne peinent à en trouver. Une instabilité qui rend le processus de déclaration encore moins envisageable.
La loi comme symbole mais pas comme moyen de changement
Finalement, ce qui a changé, c’est le fait que ces femmes refusent désormais d’être réduites à ce qu’elles étaient. «Elles ne veulent plus être associées au terme de khaddama», note la sociologue. Ce terme péjoratif est devenu insupportable pour une génération qui revendique son autonomie. Certaines préfèrent se dire ouvrières plutôt que d’admettre qu’elles travaillent dans des maisons. Une façon de se réapproprier une identité que ni la loi ni la société n’ont su leur offrir.
En parallèle, une autre catégorie de travailleuses s’est développée: des étrangères, souvent philippines dans les foyers les plus aisés ou subsahariennes dans les classes moyennes. Elles offrent une présence plus stable et à long terme. Elles sont souvent déclarées à la CNSS, une condition liée à leur permis de séjour et de travail, et particulièrement recherchées par les familles en quête d’une disponibilité durable.
«Une loi est toujours bienvenue, elle permet de revendiquer ses droits», concède Naamane Guessous. «Mais ici, la loi n’a pas permis de garantir la sécurité à ce personnel». Ce verdict résume bien ce que les dix ans d’application ont démontré: la loi 19-12 a joué un rôle symbolique indéniable. Elle a permis de poser un cadre, de rendre visibles des droits, de reconnaître un métier. Mais la loi n’a pas été le moteur réel du changement. Celui-ci est venu d’une évolution de la société.
Si aujourd’hui nous n’entendons plus parler de cette loi, c’est peut-être parce qu’il n’y a pas grand-chose à en espérer. Ce qui mérite d’être raconté, en revanche, c’est cette autre histoire, celle de femmes qui ont changé sans attendre qu’un texte mal réfléchi et encore plus mal appliqué ne les y autorise.
