Garde des enfants: une proposition de loi pour que la pleine tutelle revienne à la mère

La femme marocaine n’a pas le droit de demander des documents administratifs officiels pour ses enfants: passeport, carnet de santé et même certificat de scolarité. C’est un fait et une amère réalité imposés par l’actuelle législation que vise à changer le Parti authenticité et modernité (PAM, majorité), comme le rapporte, dans son édition de ce mercredi 10 mai, le journal Al Ahdath Al Maghribia.

Le parti de Abdellatif Ouahbi, également ministre de la Justice, a déposé à la Chambre des représentants une proposition de loi portant réforme de certaines dispositions du Code de la famille de manière à ce que soit privilégié l’intérêt suprême de l’enfant, principe qui, selon la Constitution, doit toujours prévaloir.

Selon l’argumentaire du groupe parlementaire du PAM, la pratique a démontré qu’il n’était pas toujours évident pour la mère marocaine de prouver l’absence du père des enfants pour accomplir des tâches administratives, qu’elle soit toujours mariée, séparée ou en voie de l’être. Et de ce fait, elle ne peut agir au nom de ses enfants mineurs.

Le PAM propose que la tutelle soit, en bonne et due forme, transmise à la mère en cas d’empêchement du père absent, décédé, absent, ne jouissant plus de ses facultés ou droits, recherché ou incarcéré.

Pour rappel, cette proposition de loi du PAM est en harmonie avec les revendications de longue date d’associations féminines et de défense des droits de la femme qui demandent une pleine conformité des lois nationales avec la Constitution et les engagements internationaux du Royaume.