Dans les messages d’excuses publiés par les acteurs franco-algériens Brahim Bouhlel, Hedi Bouchenafa et l’influenceur marocain Zbarbooking, ceux-ci soutiennent que la vidéo diffusée sur les réseaux sociaux se voulait humoristique, et n’avoir jamais eu l’intention de blesser qui que ce soit. Mais les autorités marocaines, faisant écho à la grogne des citoyens du pays, ne l’entendent pas de cette oreille.
Au lendemain du tollé suscité par ces images choquantes, le président du club des avocats du Maroc, Mourad Elajouti, contacté par Le360, confirme que le procureur du Roi à Marrakech «a donné ses instructions pour ouvrir une information judiciaire à l’encontre des pseudo humoristes/acteurs qui ont humilié des enfants marocains». Ainsi, explique le président du CAM, une enquête approfondie sera ouverte pour déterminer les responsabilités et les poursuites qui pourront être engagées à l'encontre des trois hommes impliqués dans l'enregistrement et la diffusion de cette vidéo.
Selon l’article 99 du Code de la presse «la plainte est nécessaire pour engager des poursuites dans les cas de diffamation, d’injure ou d’atteinte à la vie privée des personnes ou à leur droit à l’image».
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Or, si cet article de loi stipule que «dans le cas de diffamation ou d’injure envers les individus précis à l’article 85 de la présente loi, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée», ce même article prévoit toutefois que «le ministère public peut engager d’office des poursuites, dans les cas de diffamation ou d’injure dirigées contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine ou leur appartenance ou non –appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée».
Le détail de la plainte déposée par le club des avocats du MarocMais que risquent précisément les auteurs de cette vidéo? Le CAM, qui s’apprête à déposer ce jour une plainte à leur encontre, se basera sur plusieurs articles de loi.
Tout d’abord, explique Mourad Elajouti, interrogé par Le360, le CAM se réfèrera à l’article 431-5 de la section II sur la discrimination dans le code pénal, qui stipule qu’«est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 5.000 à 50.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque a incité à la discrimination ou à la haine entre les personnes».
Ce même article, nous explique Mourad Elajouti, stipule aussi que «la peine encourue sera l’emprisonnement d’un an à deux ans et d’une amende de 5.000 à 50.000 dirhams ou l’une de ces deux peines seulement si l’incitation à la discrimination ou à la haine entre les personnes est commise par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, par des affiches exposées aux regards du public ou par tout moyen qui remplit la condition de publicité y compris par voie électronique, sur papier ou par voie audiovisuelle».
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Par ailleurs, l’article 447-2 stipule quant à lui qu’«est puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams, quiconque procède, par tout moyen, y compris les systèmes informatiques, à la diffusion ou à la distribution d’un montage composé de paroles ou de photographie d’une personne, sans son consentement, ou procède à la diffusion ou à la distribution de fausses allégations ou de faits mensongers, en vue de porter atteinte à la vie privée des personnes ou de les diffamer».
Enfin, le club des avocats du Maroc entend également recourir à l’article 47 du code de la presse, lequel stipule que «la diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 38 est punie d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 10.000 à 50.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement».
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Est-ce que le Ministère public adoptera la même qualification des faits que le CAM? C'est la question qui demeure en suspens et qui dépendra de l'enquête menée par les autorités.
Où sont les trois hommes?Selon les informations du Club des avocats du Maroc et celles que Le360 a pu obtenir, deux hommes sont encore actuellement au Maroc, Brahim Bouhlel, qui était en tournage à Marrakech, et celui qui se présente sur les réseaux sociaux sous le nom de Zbarbooking.
Hedi Bouchenafa a quant à lui quitté le territoire. Le CAM souhaite ainsi qu'ils fassent l'objet d'une mesure d'interdiction de quitter le territoire jusqu’à ce que l'enquête soit terminée.
Quant au troisième qui a déjà regagné la France, le président du CAM rappelle que grâce à la coopération judiciaire entre la France et le Maroc, celui-ci n’est pas à l’abri de poursuites.
Le fait que deux d’entre eux ne soient pas citoyens marocains ne changera par ailleurs rien à la sentence, car comme l’explique Mourad Elajouti à une question posée par Le360, il en retourne de la «territorialité des lois et des peines», et «peu importe votre nationalité, si vous commettez une infraction au Maroc vous serez jugé selon la loi marocaine».
Hier soir, sur Instagram, Brahim Bouhlel a de nouveau posté un message d’excuse, cette fois-ci filmé, dans lequel, la mine contrite, il explique à nouveau ne pas avoir eu l’intention de blesser qui que ce soit. Ce sera désormais à la justice d’en juger.
Enfin, le Club des Avocats du Maroc souhaite que dès à présent, toute personne venant au Maroc et filmant des vidéos qui nuisent au peuple marocain fasse l'objet de mesures administratives qui ne lui permettront plus d'entrer sur le territoire marocain.
