La réforme du Code marocain de la famille ne concerne pas uniquement les femmes vivant au Maroc. Elle touche également celles établies à Bruxelles, Paris, Londres ou ailleurs en Europe, parfois depuis plusieurs décennies, parfois depuis une génération, voire nées à l’étranger mais demeurant liées au droit marocain à travers la nationalité, la filiation, le mariage, l’héritage, la garde des enfants ou encore diverses démarches administratives.
C’est précisément cette réalité que met en avant le Moroccan Women Leaders Network, engagé auprès des Marocaines et des femmes d’origine marocaine établies en Belgique, en France et en Grande-Bretagne. Face à une réforme jugée structurante, le réseau a souhaité donner la parole à celles qui, bien qu’éloignées du territoire national, demeurent pleinement concernées par les dispositions de la Moudawana. Le constat porté par l’association est clair: il est difficile d’envisager une réforme du droit de la famille sans prendre en considération la diversité des trajectoires et des réalités vécues par les familles marocaines, y compris celles établies hors du Royaume.
Les répondantes consultées par le Moroccan Women Leaders Network présentent des profils variés. Marocaines ou d’origine marocaine, elles vivent en Belgique, en France ou en Grande-Bretagne et appartiennent à différentes générations, allant de jeunes adultes à des femmes âgées de plus de 60 ans. Leurs situations familiales sont tout aussi diverses: certaines sont mariées, d’autres séparées, divorcées ou remariées, tandis que plusieurs sont mères, célibataires ou confrontées à des configurations familiales complexes.
«Au-delà des chiffres de l’échantillonnage proprement dit, il y a un travail quotidien au contact de cette population qui permet de connaître les tendances quant à une problématique qui les concerne directement. Le processus que nous avons privilégié ne s’est donc pas limité à interroger individuellement des femmes; il s’est inscrit dans une dynamique collective», explique Amale Daoud, présidente du réseau.
Si leur quotidien familial se déploie souvent à l’international, leurs situations juridiques demeurent fréquemment liées au droit marocain. Mariages conclus ou reconnus au Maroc, divorces transnationaux, successions familiales, nationalité des enfants, autorisations de voyage, questions de tutelle ou encore pensions alimentaires: autant de situations dans lesquelles la Moudawana continue d’avoir des effets concrets sur leur vie quotidienne.
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Cette diversité ne débouche pas sur une dispersion des attentes. Au contraire, l’étude fait ressortir une forte convergence autour d’enjeux centraux. Les femmes interrogées expriment une demande de sécurité juridique, d’égalité concrète et de reconnaissance de leurs réalités. Trois grandes priorités dominent: garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, mieux protéger les femmes en situation de vulnérabilité, notamment lors des séparations, et adapter le droit aux réalités des Marocaines vivant à l’étranger. Derrière ces trois axes, il y a une même exigence: que la réforme ne se contente pas de moderniser le texte, mais qu’elle réponde aux situations vécues.
«Toutes les participantes expriment des attentes claires en matière d’égalité au sein de la famille, de protection face aux situations de vulnérabilité et d’effectivité des droits», résume Amale Daoud. « Une des grandes particularités des résultats de cette enquête est que les tendances sont similaires, quel que soit le pays de résidence ou l’âge des répondantes», ajoute-t-elle.
La première priorité qui ressort de cette consultation concerne l’égalité au sein de la famille, véritable fil conducteur des réponses recueillies. Parmi les sujets les plus fortement mis en avant figure la protection du logement familial. Celle-ci est considérée comme une priorité par 84,4% des répondantes, tandis que les 15,6% restantes la jugent importante. Aucun des profils consultés ne semble ainsi considérer cette question comme secondaire.
Le logement familial concentre une angoisse très concrète: que devient une femme après le décès de son époux? Que devient-elle en cas de séparation? Peut-elle être écartée du domicile? Peut-elle continuer à vivre dans le lieu où elle a construit sa vie familiale? La question n’est pas abstraite. Elle touche à la stabilité des femmes, des enfants et des familles, en particulier lorsqu’un déséquilibre économique existe dans le couple.
La reconnaissance des droits économiques au sein du mariage figure également parmi les revendications les plus fortement exprimées. Plus de sept répondantes sur dix (71,9%) estiment prioritaire la reconnaissance du travail domestique comme contribution économique à part entière, ainsi qu’un meilleur encadrement du partage des biens au sein du couple. Les 28,1% restantes considèrent cette question comme importante. Là encore, le message apparaît sans ambiguïté: le travail invisible accompli au sein de la sphère familiale ne peut plus demeurer juridiquement invisible.
Cette revendication renvoie à une réalité souvent banale, donc trop facilement négligée: des femmes consacrent des années à l’éducation des enfants, à la tenue du foyer, à l’accompagnement du conjoint, parfois au détriment de leur propre carrière. En cas de rupture, cette contribution peut disparaître des calculs patrimoniaux. La consultation du MWLN rappelle que l’égalité familiale ne se mesure pas seulement dans les principes, mais aussi dans la manière dont le droit reconnaît ce qui a été donné, construit et parfois sacrifié.
Héritage, polygamie, consentement: les lignes sensibles
La question patrimoniale ne s’arrête pas au partage des biens. Elle traverse aussi l’héritage, les donations et la protection des droits des filles. Sur ce point, 78,1% des répondantes considèrent les mesures en faveur des droits des filles et des femmes comme prioritaires, tandis que 18,8% les jugent importantes. Ces chiffres traduisent une attente forte autour de l’égalité patrimoniale.
L’héritage demeure l’un des terrains les plus sensibles de la réforme. Il touche à la famille, au religieux, au droit, à l’économie et aux rapports de pouvoir. Pour les Marocaines vivant à l’étranger, la question se complique encore lorsque les patrimoines, les héritiers ou les procédures sont répartis entre plusieurs pays. La demande formulée à travers cette étude ne relève donc pas d’un débat théorique. Elle concerne des situations où des femmes peuvent se retrouver fragilisées par des règles, des pratiques ou des arrangements familiaux qui ne leur garantissent pas toujours une protection suffisante.
Autre sujet particulièrement sensible: la polygamie. L’obligation du consentement explicite de l’épouse, de même que l’encadrement strict — voire l’interdiction — de la polygamie, sont considérés comme prioritaires par 75% des répondantes, tandis que 18,8% les jugent importants. La consultation met ainsi en évidence une attente largement majoritaire plutôt qu’une revendication marginale.
Le consentement est ici le mot clé. Il ne s’agit pas seulement de savoir si une règle existe, mais de savoir si une femme peut réellement accepter ou refuser, sans pression, sans contournement, sans rapport de force dissimulé. Pour ces femmes de la diaspora, cette question prend une dimension particulière: elles vivent dans un environnement juridique européen où l’égalité conjugale est fortement affirmée, mais peuvent rester exposées à des effets du droit marocain dans leur vie familiale. L’écart entre ces cadres juridiques crée parfois des tensions que la réforme devra regarder en face.
Séparation, pension, garde: protéger au moment où tout se fragilise
La deuxième grande attente exprimée par les répondantes porte sur la protection des femmes en situation de vulnérabilité. Cette vulnérabilité apparaît surtout lors des séparations, lorsque l’équilibre familial se défait et que les enjeux matériels, affectifs et juridiques deviennent plus lourds.
La protection lors du divorce et de la séparation est considérée comme prioritaire par 68,8% des répondantes et importante par 31,3%. Ce résultat montre une adhésion totale à la nécessité de réviser ou d’améliorer les procédures: formes de divorce, simplification, médiation, délais, tenir compte des conséquences pour les femmes résidant à l’étranger. Dans un contexte transnational, ces procédures peuvent devenir particulièrement complexes. Une femme résidant à l’étranger peut devoir composer avec des documents marocains, des décisions européennes, des déplacements, des délais consulaires, des traductions, des frais et parfois une méconnaissance des procédures disponibles.
La question de la pension alimentaire constitue un autre point central des préoccupations exprimées. Là encore, 68,8% des répondantes considèrent ce sujet comme prioritaire, tandis que 31,3% le jugent important. Au-delà du principe même de la pension, les préoccupations portent surtout sur ses modalités de calcul, son versement effectif et l’exécution des décisions judiciaires. Car une pension accordée mais non versée demeure, dans les faits, une promesse sans portée réelle. Dans les situations transnationales, ces difficultés se complexifient davantage: débiteur établi dans un pays, créancière dans un autre, enfants à cheval entre plusieurs systèmes juridiques, voies de recours méconnues ou difficilement accessibles.
La garde et la tutelle des enfants forment le troisième pilier de cette inquiétude. Pour 71,9% des répondantes, le sujet est prioritaire; pour 28,1%, il est important. Les attentes concernent le partage de la garde entre les parents, le maintien de la garde pour la mère en cas de remariage et la reconnaissance d’une tutelle partagée. Ces demandes disent une chose essentielle: les femmes veulent que leur rôle parental soit reconnu dans toute sa continuité, y compris lorsque leur situation conjugale change.
La question du remariage est particulièrement révélatrice. Perdre ou risquer de perdre la garde en raison d’un nouveau mariage peut être vécu comme une sanction. La réforme attendue devra donc arbitrer entre plusieurs principes: l’intérêt de l’enfant, l’égalité des parents, la stabilité affective et la liberté personnelle de la mère.
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La troisième priorité mise en avant par l’étude concerne l’adaptation du droit aux réalités des Marocaines vivant à l’étranger. C’est peut-être l’apport le plus spécifique de cette consultation. Les répondantes ne parlent pas seulement comme femmes, mères, épouses ou filles. Elles parlent aussi depuis une condition diasporique, avec ses contraintes propres.
L’autorité parentale et les déplacements internationaux en donnent un exemple clair. Le droit de voyager, de s’installer ou de scolariser les enfants à l’étranger sans dépendre exclusivement de l’autorisation d’un seul parent est jugé prioritaire par 40,6% des répondantes et important par 46,9%. Le total est considérable. Il montre que la mobilité familiale n’est pas un détail administratif, mais une question de liberté, d’organisation de la vie quotidienne et parfois de protection.
L’âge légal du mariage et la simplification des démarches administratives suscitent également une forte attente: 50% des répondantes en font une priorité, 40,6% un sujet important. Les femmes vivant à l’étranger sont souvent confrontées à des procédures longues, mal coordonnées ou peu adaptées à leur réalité. L’étude mentionne aussi les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, signe que la réforme est attendue sur le terrain de l’accessibilité concrète du droit.
L’information avant le mariage apparaît, elle aussi, comme un sujet important. Les programmes de sensibilisation aux droits et responsabilités des époux sont jugés prioritaires par 43,8% des répondantes et importants par 37,5%. Cette attente révèle une idée simple: beaucoup de difficultés pourraient être évitées si les droits étaient mieux connus avant les conflits. Le droit de la famille ne devrait pas être découvert au moment du divorce, de la succession ou de la crise.
Même la question des fiançailles, la khitba, trouve sa place dans les préoccupations. La reconnaissance officielle de cette période et les règles encadrant la preuve du mariage sont jugées prioritaires par 34,4% des répondantes et importantes par 53,1%. Ce n’est pas le sujet le plus urgent, mais il reste largement considéré comme significatif. Il touche à la preuve, à la sécurité des femmes et à la reconnaissance de situations parfois ambiguës.
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Enfin, la transmission de la nationalité marocaine et les droits des enfants nés à l’étranger constituent un autre enjeu diasporique. Pour 37,5% des répondantes, le sujet est prioritaire; pour 43,8%, il est important. La nationalité n’est pas seulement une appartenance symbolique. Elle entraîne des conséquences juridiques, administratives et familiales. Pour les enfants nés hors du Maroc, elle peut déterminer des droits, des obligations et un lien durable avec le pays d’origine de leurs parents.
L’étude du Moroccan Women Leaders Network ne prétend pas clore le débat. Elle l’ouvre là où il manquait encore des voix. Elle rappelle qu’une réforme du Code de la famille ne peut être pleinement juste que si elle regarde la famille marocaine telle qu’elle existe aujourd’hui: au Maroc, mais aussi au-delà de ses frontières; dans les foyers traditionnels, mais aussi dans les trajectoires migratoires; dans les textes de loi, mais surtout dans les vies concrètes des femmes.
«Il nous a semblé important de consulter ces femmes-là, d’autant plus que toutes celles avec lesquelles nous sommes en contact déploraient justement le manque de consultation lors des rencontres qui ont été menées dans ce cadre au Maroc. Je sais par ailleurs que les femmes qui ont participé au processus dans les trois pays sont en attente d’avoir un retour sur ces résultats et surtout d’être informées sur la manière dont elles seront entendues», conclut Amale Daoud.
Ces Marocaines du monde ne revendiquent pas un statut particulier. Elles demandent simplement que leur réalité soit pleinement prise en compte dans une réforme appelée à redéfinir les équilibres familiaux et les droits au sein de la société marocaine. Leur message est limpide: la réforme de la Moudawana ne peut prétendre embrasser toutes les trajectoires familiales marocaines sans inclure celles qui vivent loin du Royaume, mais demeurent profondément liées à ses lois, à ses institutions et à son héritage juridique.
