Catastrophes naturelles: quels effets pour la taxe de solidarité?

Le conseil de gouvernement a adopté, lors de sa réunion hebdomadaire du jeudi 12 septembre, un projet de décret instituant une taxe parafiscale. Cette taxe dénommée «Taxe sur la solidarité contre les événements catastrophiques» a été instaurée au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Lequel Fonds a été créé en vertu de la loi 110-14 relative à la création d’un système de couverture des conséquences de ces événements pour indemniser les victimes, précise le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 14 et 15 septembre.

Selon le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, qui intervenait lors d'un point de presse à l’issue du conseil, ce texte, qui a été présenté par le ministre de l’Economie et des finances, a été élaboré en vertu de l’article 26 la loi 110-14, relève le quotidien. Cet article, explique Al Akhbar, stipule que les contributions à ce Fonds englobent les revenus des taxes parafiscales créées par un texte organique.

Concrètement, le décret ainsi adopté par le conseil de gouvernement vise à instaurer une taxe parafiscale de 1% sur le montant des primes et des cotisations des contrats d’assurance soumis à la taxe sur les contrats d'assurance, à l'exception toutefois des contrats d'assurance-vie, précise Al Akhbar en citant toujours le porte-parole du gouvernement.

Dans les faits, souligne le quotidien, cette taxe sera déduite, selon les mêmes délais et conditions applicables à la perception de la taxe, notamment sur les contrats d’assurance prévus par le code général des impôts, à l’exception bien sûr des contrats d’assurance-vie qui, comme souligné plus haut, ne sont pas soumis à ce nouveau prélèvement.

La loi 110-14, rappelle le quotidien, instaure un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques en vue d'indemniser les victimes desdits événements. La loi couvre ainsi tout fait générateur de dommages directs survenus au Maroc, ayant pour origine déterminante l'action d'intensité anormale d'un agent naturel ou l'action violente de l'Homme. Il s’agit dans ce dernier cas, précise le quotidien, d’évènements comme les actes de terrorisme, les émeutes ou les mouvements populaires, lorsque les effets qu’ils génèrent sont d'une intensité grave pour la collectivité.

Sont également couverts, entre autres, les dommages provoqués directement par les actions et mesures de secours, de sauvetage et de sécurisation qui peuvent être assimilés à ceux résultant de l'événement catastrophique. Selon la même loi, poursuit le journal, il a été institué un Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Ce Fonds a pour objet d’indemniser les victimes d'événements catastrophiques dans les conditions et selon les modalités précisées par la loi.