Casablanca: une notaire écope de trois ans de prison pour détournement de fonds

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Revue de presseKiosque360. La cour d’appel de Casablanca a confirmé le jugement de première instance en condamnant à trois de prison ferme une notaire accusée d’abus de confiance et d’escroquerie. La mise en cause devra en outre verser près de 1.500.000 dirhams de dommages et intérêts à ses victimes.

Le 29/11/2019 à 22h32

La cour d’appel de Casablanca a condamné une notaire à trois ans de prison ferme pour abus de confiance et escroquerie ainsi qu’au versement de 240.000 dirhams de dommages et intérêts en faveur de l’une des parties civiles. La mise en cause a détourné de grosses sommes d’argent qui lui ont été confiées par ses clients dans des opérations immobilières. Le Conseil national de l’Ordre des notaires s’est constitué partie civile dans ce procès après avoir radié l’accusée lors d’un conseil de discipline. Le verdict a été prononcé le 20 novembre courant après la prorogation des délibérations décidées lors de l’audience du 13 novembre.

Auparavant, le tribunal de première instance d’Ain Sebaa avait condamné la notaire à la même peine de prison ferme et au versement de dommages et intérêts aux victimes dont les montants varient entre 46 000 dirhams et 350.000 dirhams. La cour avait alors estimé le montant total des sommes détournées par la notaire à 1.500.000 dirhams. Par ailleurs, la cour d’appel avait condamné la notaire et un autre accusé à 10 ans de prison ferme dans un autre dossier relatif à la spoliation d’un bien immobilier. Le tribunal avait alors annulé le document falsifié rédigé par la notaire et l’avait condamnée à verser la somme de 400.000 dirhams pour dédommager la victime.

Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du samedi 30 novembre, que le bien immobilier en question est situé dans la région de Casablanca-Settat. Les expertises graphologiques effectuées aussi bien par la police que par la gendarmerie royale ont montré que la signature figurant sur le contrat était falsifiée. Une preuve qui a poussé le tribunal à condamner la notaire et l’accusé principal à 10 ans de prison ferme. L’accusée a été poursuivie en état d’arrestation par le parquet selon les articles 547 et 540 du code pénal après avoir été interpellée par la police judiciaire suite à des plaintes déposées par plusieurs victimes.

Par Hassan Benadad
Le 29/11/2019 à 22h32

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Nous aussi sommes très inquiets ,car nos deux frères aînés ,se sont appropriés nos héritages et nous imposent aussi un notaire très étrange.Ce notaire nous a jamais contactés en tant qu’héritiers pour vendre ces biens (à des tarifs nettement inférieures à l’estimation d’un d’expert judiciaire).Nos frères nous ont harcelés pour avoir des procurations sans prix de ventes ,que nous avons refusés .Mais malgré cela ils ont pu soi-disant vendre. Ils profitent que nous sommes des MRE et comme ils se sont appropriés les documents des biens et familiaux nous ne pouvons rien faire juste subir .Ils s’enrichissent à nos dépends depuis 2 ans en ne payant rien et pendant ce temps nous galérons financièrement à finir le mois .Sans argent c’est compliqué de faire une procédure. C’est un vrai cauchemar !.

Comment voulez vous que la diaspora 🇲🇦 puisse retourner au Pays de nos parents, pour y ramener du savoir, de l argent et de l education. Au Maroc rien que le fait de partager un the avec un autochtone, vous ne savez pas si il est sincère ou pas. Triste mentalité pour ce beau pays.

et bien vous prouvez votre éducation et la valeur que vous apporterez à ce beau pays.

Nous sommes très inquiets à ce qui se passe pour des notaires qui ont mal utilisé l'argent de leurs clients c vraiment honteux pour le gouvernement et les investisseurs locaux et internationaux oui avec deux ou trois ans de prison mais l'argent des clients qui est le responsable? Pourquoi je donne mon argent au notaire? et qui me protège? je veux mon argent qui ete volé par confiances après le prison

Oui ce genre d'individus nous ruine et nous vole et vole notre pays aussi, notamment le fisc, en attendant le peuple réclame des routes, des hôpitaux et l'éducation comment le pays peut offrir tout cela si ces voleurs ne paient d'impôt en détournant des fonds la loi existe mais manque d'application malheureusement il faut être fermé avec ces voleurs qui nous empêchent d'investir notamment les ouidadiates Ui s'en sortent et restent impunies des crimes commis envers les citoyens la nation.

J ai été escroquer par cette notaire mais je ne sais quel démarche je dois accomplir ... vu qu elle a déjà été jugée .... mais pas sur l escroquerie de mon bien ... quelqu un saurait il me conseiller vers où je peux m adresser ? Merci à vous

Bonjour.. Quel est son nom svp ?

Il faut revoir la loi 32-09 sur le notariat moderne et le texte d'application 2.14.289 relatif à l'application de l'article 33 de la dite loi et surtout ne pas céder aux lobbying du conseil de l'ordre des notaires : ils sont tous pareils à quelques excéptions prés.. C'est de la loi que vient le problème. Elle a été mal conçue.

Cette catégorie de vermines qui continue de sévir dans dans le notariat marocain, malgré plusieurs condamnations dans différentes affaires est très dangereuse pour les victimes directes bien entendu, mais aussi pour l'ensemble des secteurs concernés (immobilier, banques, cadastre, fisc, investisseurs nationaux et internationaux, ...). Bref un mauvais signe pour la confiance et le climat des affaires en général. Toutes les parties prenantes concernées doivent si ligger contre ces crapules pour réduire leur marge de manoeuvre d'une part, et se porter parties civiles dans les procès intentés contre elles d'autre part. C'est notre mentalité entière (cupidité, abus, profit; irrespect, ...) qu'il faudrait investiguer et combattre lourdement. C'est ce genre de mentalité qui handicape notre tourisme aussi (voir un récent article de l'obervatoire russe sur le tourisme au Maroc, qui descend en flèche la destination Maroc: j'y avais réagi aussi sur ce blog).

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