TVA: enquête sur le détournement de 20 milliards de dirhams

Une large campagne d’assainissement des fichiers et des circuits de gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été entreprise par les services de l’inspection générale des impôts. Selon le quotidien Assabah, qui se penche sur ce sujet dans son édition de ce mardi 2 juillet, une enquête a été ouverte dans ce sens en vue de récupérer pas moins de vingt milliards de dirhams de TVA, réglés à des entreprises sans être versés en fin de compte dans les caisses de l’Etat.

A ce propos, les sources du quotidien ont révélé qu’une liste d’entreprises véreuses a été arrêtée par les services compétents des impôts au sujet de huit milliards de dirhams de TVA. Ces sommes ont été déterminées sur la base des factures et autres documents de traçabilité dont disposent les services de l’inspection générale des impôts.

Les mêmes sources du quotidien ont précisé que seulement 2% des 80% des recettes de la TVA sont récupérés. Autant dire que l’enquête toucherait un plus grand nombre d’entreprises. Le montant global de la TVA détourné serait de 80 milliards de dirhams. Ces montants, expliquent les sources du quotidien, ont été réglés par le consommateur final pour des produits ou des services, mais les entreprises concernées n’ont pas transféré ces sommes d’argent à l’Etat. Un abus de confiance.

Le phénomène a pris des proportions alarmantes ces derniers temps, font remarquer les sources du journal. Ce qui a poussé l’inspection générale des impôts à mobiliser ses équipes au niveau des régions en vue d’assainir les circuits de la TVA et de récupérer les montants détournés par les entrepreneurs et les commerçants véreux. Les sources du quotidien n’écartent pas l’évetualité d’une révision des circuits depuis quatre ans, voire dix ans pour des entreprises qui n’effectuaient pas de déclarations dans ce sens aux services des impôts.