Associations caritatives: soupçons de conflits d’intérêts impliquant des présidents de communes à Settat

C’est un nouveau scandale qui secoue le secteur associatif dans la région de Settat. Les services de l’Intérieur viennent d’ouvrir une enquête sur des situations conflictuelles dans lesquelles se trouvent des élus locaux. Leur proximité avec des associations ne serait pas conforme aux dispositions réglementaires, particulièrement une des circulaires du ministère encadrant le champ associatif.

L’information est rapportée par Assabah dans son édition du mercredi 15 juin. Le journal explique que les services de l’Intérieur ont découvert que des présidents de communes et des membres de leurs bureaux utilisent les budgets alloués aux subventions en transférant des montants à des associations avec lesquelles ils ont des liens étroits. En des termes plus clairs, les associations suspectées présidées par des élus locaux ont reçu des subventions de la part de communes. Ceci constitue un conflit d’intérêt flagrant qui devrait coûter leurs sièges à de nombreux élus.

Comme le rappelle le journal, l’article 65 de la loi organique relative aux communes stipule qu’il est «interdit à tout membre du conseil de la commune d’entretenir des intérêts privés avec la commune, les établissements de coopération communale…ou d’exercer, de manière générale, toute activité pouvant conduire à un conflit d’intérêt». Dans le cas des dossiers soumis à l’enquête de l’Intérieur, il semblerait que cet article ne soit pas respecté, ce qui devrait valoir une déchéance de responsables communaux de leurs postes. En effet, dans certains des cas identifiés, des président d’associations ont été élus alors qu’ils occupaient déjà des postes de responsabilité au sein de certaines communes.

Comme le souligne Assabah, cette enquête du ministère de l’Intérieur intervient quelque temps après un appel des acteurs de la société civile qui militent contre la corruption à dépêcher des commissions d’inspection dans les communes, afin de mettre à nu certains dysfonctionnements qui nuisent à la bonne gestion des deniers publics. Les relations entre ces communes et certaines associations caritatives étaient particulièrement pointées du doigt.