Appel à la générosité publique: le tour de vis

C’est un cadre réglementaire qui devenait nécessaire pour lutter contre les arnaques et escroqueries de personnes qui profitent de la générosité des Marocains. La Chambre des représentants a ainsi adopté lundi, à la majorité, le projet de loi n°18.18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives. Pour Al Ahdath al Maghribia, cela constitue une étape importante dans la mise en place d’un cadre régissant les dons et dans la lutte contre ceux qui en usaient jusque-là à des fins malsaines. Dans son édition du mercredi 20 juillet, la publication souligne que ce texte a été proposé par le ministère de l’Intérieur et a recueilli 99 votes pour et 6 contre. Ces derniers seraient le fait des députés du PJD qui, en votant contre, ont trouvé le moyen de manifester leur colère contre le ministère qui a refusé les amendements qu’ils ont proposés à ce texte. Comme l’a expliqué le ministre de tutelle, Abdelouafi Laftit, dans des propos rapportés par le journal, ce texte vient en réponse aux directives royales et apportent des solutions concrètes en adéquation avec les évolutions qu’a connues notre société, ainsi que les avancées technologiques. Le ministre ajoute également que le projet de loi qu’il a soumis au Parlement apporte une vision nouvelle visant à encourager et à organiser l’action caritative, avec pour objectif d’accroître son efficacité et son efficience grâce à des règles de bonne gouvernance. Ces dernières seront basées, selon les dispositions du nouveau texte, sur la transparence des opérations de collecte des dons et de distribution des aides. En outre, ajoute Al Ahdath Al Maghribia, ce nouveau cadre entend activer le rôle des moyens de l’Etat dans le suivi et le contrôle, de manière à préserver la dimension humaine de ces initatives et éviter ainsi qu’elles ne soient exploitées à des fins malhonnêtes. Parmi les nouveautés qu’apporte le texte, figure la soumission de l’ensemble des opérations d’appels à la générosité publique à la procédure d’autorisation préalable auprès de l’administration, quel que soit le moyen, traditionnel ou électronique, utilisé pour effectuer cet appel. Par ailleurs, d’après les explications du ministre de tutelle, le texte restreint l’appel à la générosité publique aux seules associations de la société civile, sauf si l’objectif est de fournir une aide urgente. Dans ce cas, des personnes physiques peuvent y recourir. Mais, dans les deux cas, il est obligatoire de déposer les sommes d’argent provenant des appels à la générosité publique sur un compte bancaire dédié à cet effet et de cesser de recevoir des dons au-delà des délais réservés à la collecte.

Plusieurs autres nouvelles dispositions sont incluses dans le projet de loi adopté par le Parlement, avec comme finalité d’éviter des cas d’escroqueries et d’arnaques, tel celui qui a récemment défrayé la chronique avec l’affaire du Dr. Tazi et son épouse.