Le ministre marocain de la Justice, Mohamed Benabdelkader, et son homologue français, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, ont signé, ce lundi 7 décembre à Rabat, un accord portant sur "la protection des mineurs non accompagnés", un document qui "consolide les droits des enfants conformément à la convention 2005/6 de La Haye", a constaté Le360.
Dans une allocution, Eric Dupond-Moretti, dont il s'agit là de son premier voyage officiel hors de France depuis sa nomination à ce poste, a d'emblée tenu à préciser que "contrairement à ce qui est avancé, le nombre de mineurs non accompagnés originaires du Maroc se trouvant en France est moins nombreux par rapport aux autres nationalités".
Cet accord bilatéral, dit "déclaration d'intention" n'évoque pas textuellement le rapatriement de ces mineurs non accompagnés se trouvant en situation irrégulière en France, et n'explicite même pas les conditions qui encadrent les éventuelles expulsions, ont obervé certaines personnes au fait de cette problématique.
Il s'agit d'un texte qui ouvrirait la voie à une coopération mutuelle entre départements et magistrats, à propos de la protection de cette catégorie d'enfants, indique une source marocaine, proche de ce dossier.
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Selon le ministre français de la Justice, l'accord vise "à gérer" le problème des mineurs non accompagnés.
"Il s'agit notamment d'identifier ces mineurs en vue d'un [probable] rapatriement", a souligné Eric Dupond-Moretti.
Quant à Mohammed Benabdelkader, il a expliqué que "l'accord se base sur une série de mesures déterminant le cadre législatif en vertu duquel agiront les défenseurs des droits des mineurs", faisant ainsi allusion aux magistrats, aux Parquets, et aux assistants sociaux.
"Ce document, a ajouté le ministre, va tracer un cadre de coopération conforme à la convention des Nations Unies".
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