Vidéo. La Chambre des représentants adopte définitivement le projet de loi sur le blanchiment d'argent

Selon des députés, le projet de loi adopté ce mardi 20 avril, et auquel ont suffi seulement deux jours d'intenses débats, en commission et en plénière, durcit pénalement le trafic de blanchiment d'argent pour les personnes physiques et morales. Le projet de loi est passé sans encombre lors d'une séance plénière au cours de laquelle a été validée une série d'amendements liés, notamment, à la lutte contre le trafic de drogue, les jeux de hasard dans les casinos et le commerce illicite de pierres précieuses.

Cette rapidité dans l'adoption de la loi contre le blanchiment trouve son explication, selon des députés interrogés par Le360, dans le fait que le gouvernement a joué "le lièvre" pour éviter la date fatidique du mercredi 21 avril 2021. Il s'agit de la date limite pour que le Maroc adopte ce texte. A défaut, il risquait un retour dans "la liste grise" de l'Union européenne.

Le projet de loi contre le blanchiment prévoit ainsi de lourdes peines de prison et d'amendes contre les crimes de blanchiment ainsi que la création de l'Autorité nationale des renseignements financiers, une instance placée sous la tutelle du chef du gouvernement, qui sera dotée d'importantes prérogatives en matière de lutte contre le blanchiment.

Cette loi répond également aux 40 recommandations présentées par le Groupe international d’action financière (GAFI) et aux normes ad hoc. Ainsi, la loi impose aux corps des avocats et des notaires de notifier de manière spontanée et directe toute suspicion liée au blanchiment d'argent issu de divers trafics.

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Il a également été décidé de créer une commission spéciale afin de suivre les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, selon des sources parlementaires.

Pour rappel, le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, extorsion, corruption, fraude fiscale, etc.) en le réinvestissant dans des activités légales (commerce, construction immobilière, casinos, etc.). Avec la nouvelle loi sur la lutte contre ce fléau, le Maroc va pouvoir faciliter le mouvement des investissements étrangers directs dans le pays et le recours à des financements extérieurs.