Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a saisi l’occasion de la tenue, lundi dernier à Rabat, d’une importante rencontre régionale sur le thème «Suivi, gel et confiscation des avoirs criminels», pour annoncer que le Maroc allait bientôt se doter d’une Agence nationale de recouvrement et de gestion des fonds et des biens saisis et confisqués.
Selon un article du quotidien Al Akhbar, paru dans sa livraison du mercredi 18 juin, Ouahbi a précisé que le ministère de l’Économie et des Finances avait déjà procédé à l’élaboration d’un projet de texte de loi portant création de ce nouvel organisme chargé de centraliser la gestion des avoirs issus d’activités criminelles.
Il s’agit de toutes sortes de biens illégaux saisis, confisqués, gelés ou même placés sous le régime de la saisie conservatoire pénale.
Le ministre a ajouté qu’au-delà de sa portée nationale, matérialisée par la création d’une base de données facilitant la traçabilité des biens criminels et renforçant les décisions des autorités judiciaires concernées, cette nouvelle agence contribuerait plus efficacement à la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité transfrontalière.
L’agence en gestation permettra ainsi au Maroc de mieux respecter ses engagements internationaux en matière de traque, de saisie et de confiscation des avoirs acquis par voie criminelle.
Le Maroc a adhéré à de multiples conventions en ce sens, surtout partie avec des réseaux régionaux, dont le Réseau régional de recouvrement des avoirs de la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord. Cela sans parler de quelque 80 conventions bilatérales signées par le Maroc avec de nombreux pays, européens en particulier, et relatives à la coopération judiciaire pénale.
La création de cette agence est d’autant plus «stratégique», écrit Al Akhbar, que non seulement les avoirs criminels alimentent le blanchiment d’argent sale issu de tous les trafics et détournements, mais servent également à financer le terrorisme à travers le monde.
L’agence en cours de création aura aussi d’importantes retombées sur l’économie du pays et des États de la région, puisque les biens saisis ou confisqués seront injectés dans le mécanisme de financement des projets de développement économique et social.
