«Le groupe haraki (Mouvement populaire), le groupe du Progrès et du Socialisme (PPS) et le groupe parlementaire de la Justice et du Développement (PJD) annoncent ce lundi le lancement d’une initiative, conformément à la Constitution et au règlement intérieur de la Chambre des représentants, visant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les faits liés au soutien gouvernemental à l’importation du bétail depuis la fin de l’année 2022 jusqu’à aujourd’hui, ainsi qu’au secteur de l’élevage en général», indiqué un communiqué parvenu à Le360.
Et d’expliquer qu’une «une vive controverse a émergé au sein de l’opinion publique concernant les différentes formes de soutien et d’exonérations accordées par le gouvernement aux importateurs de bétail depuis fin 2022». Ce soutien, selon le communiqué, se manifeste principalement par «l’exonération des droits de douane et la prise en charge par le budget de l’État de la TVA sur l’importation du bétail, ainsi que sous forme d’aide directe à l’importation des ovins destinés à l’abattage à l’occasion de l’Aïd Al-Adha pour les années 2023 et 2024». D’après le communiqué, le coût total de «ces aides et exonérations s’élève à plusieurs milliards de dirhams».
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La controverse, rappellent les trois groupes parlementaires de l’opposition porte, en particulier, «sur les circonstances entourant ces décisions gouvernementales, leur pertinence, la réalisation effective des objectifs annoncés, le montant réel et complet engagé par les finances publiques, le nombre et le profil des importateurs bénéficiaires de ces mesures, ainsi que sur le contrôle exercé par le gouvernement quant au respect par ces derniers des critères, conditions, objectifs et engagements fixés».
Cette affaire, selon les auteurs de l’initiative, «touche également à la transparence de l’information, à l’égalité et à l’équité d’accès à ces aides». Et de souligner que sur cette base, et dans le but de faire toute la lumière sur cette affaire, l’initiative vise à «éclairer l’opinion publique, à vérifier la concrétisation effective des résultats annoncés et à s’assurer que ce soutien multiforme sert l’intérêt général et non celui d’une minorité bien ciblée». La composition de cette commission prévue par la Constitution de 2011 et le règlement intérieur de la Chambre des représentants nécessite le tiers des voix des 395 députés que compte cette chambre. Le MP, le PPS et le PJD demandent, en conclusion, aux composantes de la majorité de s’associer à leur initiative.
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