Réunion du Conseil de gouvernement: en voici le menu

L'exposé sur les mesures préparatoires relatives à l'élaboration du PLF 2022 a été présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, indique un communiqué du département du chef du gouvernement publié à l'issue du Conseil.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a passé en revue un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme administrative, Ghita Mezzour.

Le Conseil, poursuit le communiqué, a examiné le protocole modifiant la convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée le 10 octobre 2018 à Strasbourg, avec un projet de loi portant approbation dudit protocole.

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Il a également passé en revue deux accords de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d'Israël, signés le 11 août 2021 à Rabat, le premier concernant les services aériens avec un projet de loi portant approbation de cet accord tandis que le second concerne la coopération dans les domaines de la culture et des sports.

La réunion a porté sur l'examen de l'accord instituant le Fonds monétaire africain, adopté le 28 mai 2007 à Abuja, ainsi que du projet de loi portant approbation dudit accord, ajoute la même source, notant que le Conseil a également passé en revue la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée lors de la 6e session ordinaire de la conférence des chefs d’Etats et de gouvernements de l'Union africaine (UA) à Khartoum le 24 janvier 2006, et le projet de loi portant approbation de ladite Charte.

Ces accords, le protocole ainsi que la charte ont été soumis par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, conclut le communiqué.