L’article 9 du projet de loi de finances 2020 continue de faire des vagues. Lundi dernier, devant les membres de la Commission des finances, du développement économique et de la planification à la Chambre des conseillers, le ministre de l’Economie et des finances a de nouveau tenté de convaincre sur le bien-fondé de cette mesure, informe Al Massae dans sa livraison de ce mercredi 27 novembre 2019.
Une mesure, rappelons-le, qui stipule que «les biens et les fonds de l’Etat ne peuvent faire l’objet de saisie», même si un jugement dans ce sens est prononcé. Un vrai déni de justice pour les détracteurs de l'article. Le gouvernement avait pourtant, à plusieurs reprises, tenté de faire passer cette mesure. D’abord dans le PLF 2015, puis dans le PLF 2017. Cette fois-ci, sera-t-elle la bonne? Tour porte à le croire, le Projet de loi de finances ayant déjà réussi son examen de passage à la première Chambre du Parlement.
Tentant de rassurer son monde, Mohamed Benchaâboun affirme que les différents organes de l’Etat et les collectivités territoriales ne pourront procéder à l’exécution d’un programme d’investissement donné sur les terrains appartenant à autrui sans que la procédure d’expropriation n’ait été pleinement achevée.
Cette disposition sera d’ailleurs renforcée par une mesure interdisant aux donneurs d’ordre de prendre un quelconque engagement financier dans le cadre de la réalisation de programmes d’investissement, avant que la procédure d’expropriation ne soit totalement exécutée, a promis le ministre.
Benchaâboun a également insisté sur le fait que le but recherché n'était pas de porter préjudice aux intérêts et droits des citoyens, mais de créer un équilibre entre ceux-ci et le devoir de continuité des services publics.
Confronté à une farouche opposition sur cet article précis, tant dans l'équipe gouvernementale, avec une récente sortie tonitruante de Mustapha Ramid, ministre d’Etat en charge des droits de l’Homme, qu’au Parlement, avec le PJD pour principal détracteur, Mohamed Benchaâboun continue de jouer les équilibristes.
A ce titre, il met d’ailleurs bien en avant la primauté de l'intérêt général pour expliquer cette mesure. Les saisies sur les biens de l’Etat ont, dit-il, atteint plus de 10 milliards de dirhams au cours de ces toutes dernières années. Et ce, d’autant plus que la mesure d’insaisissabilité compte nombre de garde-fous qui préservent, in fine, selon l'argentier du royaume, les intérêts des justiciables.
