PLF 2020: les robes noires décrient l’Article 9

Ils ont été les premiers à ouvrir le débat sur la question. Aujourd’hui, les avocats passent à l’étape de la contestation. Les bâtonniers des 17 ordres professionnels des avocats que compte le Royaume et le bureau de l’Association des barreaux du Maroc ont, en effet, observé, mercredi, un sit-in devant le Parlement pour protester contre l’adoption de l’article 9 du projet de Loi de Finances 2020.

C’est un message adressé à la Chambre des conseillers, affirme Omar Oudra, président de l’Association des barreaux du Maroc, cité par le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 21 novembre. Les robes noires estiment, en effet, que l’article 9, tel qu’il a été adopté par la Chambre des représentants, est de nature à immuniser les biens de l’Etat contre les décisions de la justice.

Cependant, assure le président de l’Association des barreaux, l’adoption de cette disposition n’empêchera pas les avocats de continuer à plaider. L’article 9 ne les gênera pas, mais ils n’accepteront pas que le gouvernement se retrouve dans l’incapacité d’exécuter des jugements prononcés par la justice au nom du roi, affirme notamment le bâtonnier, les jugements étant rendus au nom du roi et conformément à la loi. Le président de l’association nie, par ailleurs, défendre des intérêts corporatistes au nom de la profession et assure que l’action des avocats s’inscrit plutôt dans le cadre de leur souci pour l’intérêt national.

L’adoption de cet article, s’indignent les avocats, est «un mépris des décisions de justice». Ils auraient espéré que la missive qu’ils avaient adressée, plus tôt, aux parties concernées, ferait entendre raison gouvernement pour l’inciter à amender ou retirer cette disposition du PLF, comme il l’avait déjà fait auparavant. Il n’en a rien été. Cette affaire, estime l’Association des avocats, ne concerne pas uniquement ces derniers, mais touche également tous les justiciables, marocains et étrangers, ainsi que tout ceux qui se prévalent d’un Etat de droit et d’institutions et ceux qui militent pour l’indépendance de la justice et l’efficience du pouvoir judiciaire.

Bref, note le président de l’Association des barreaux du Maroc, au lieu de légiférer pour imposer la suprématie de la loi et le respect des jugements de la justice, le législateur vient d’adopter un texte législatif et procédural qui a pour but de privilégier une partie au détriment de l’autre devant la justice, en permettant au débiteur de se soustraire à un jugement exécutoire.

En effet, regrettent les représentants des avocats, l’article 9 consacre l'image inacceptable d’une administration publique qui survole la légitimité et la légalité, en refusant de se soumettre à la loi. Raison pour laquelle l’Association des barreaux du Maroc a, encore une fois, appelé les instances législatives à retirer cette disposition, au demeurant inacceptable.