Les groupes parlementaires de l’opposition s’apprêtent à introduire, au sein de la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, une proposition de loi interdisant l’accès au gouvernement aux personnes détenant une double nationalité.
Cette même proposition impose également à tout candidat au Parlement ou aspirant à une fonction ministérielle de se départir de ses biens privés. Le texte devrait être soumis à la commission compétente le 13 mai, en vue d’un examen prévu le 20 mai, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 3 et 4 mai.
Parmi les soutiens à ce texte, le député Abdessamad Haiker, du groupe parlementaire du PJD, plaide pour une révision des articles 31, 33 et 35 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement, ainsi qu’au statut de ses membres.
Il insiste notamment sur la nécessité de revoir l’article 31 pour y inclure explicitement la condition de nationalité marocaine pour toute nomination à une fonction ministérielle. Il affirme que certains responsables gouvernementaux ont acquis une nationalité étrangère après leur nomination. Il appelle également à réformer l’article 33 pour traiter plus efficacement les conflits d’intérêts et renforcer les principes de bonne gouvernance.
La majorité parlementaire a rapidement réagi. Selon Assabah, Saâd Benmbarek, député du Rassemblement national des indépendants (RNI), a qualifié d’illogique l’interdiction proposée, soulignant que la loi sur la nationalité autorise déjà la double nationalité. «Le fait qu’un ministre possède une autre nationalité n’est pas contraire à la loi», résume-t-il.
Concernant la cession des biens privés, Benmbarek a jugé cette exigence exagérée, rappelant que le droit de propriété est garanti par la Constitution.
Dans le même esprit, Ahmed Touizi, président du groupe parlementaire du Parti Authenticité et Modernité (PAM), a estimé qu’il est inconcevable d’exiger d’un futur ministre qu’il cède ses biens avant même sa nomination. Il a précisé que la loi impose déjà aux membres du gouvernement de suspendre toute activité professionnelle ou commerciale dans le secteur privé pendant la durée de leur mandat.
