Avec la publication au Bulletin Officiel n° 7533 de la loi n° 013.26, modifiant le texte relatif aux droits d’auteur et droits voisins, le Maroc acte un virage répressif sans précédent contre le streaming illégal et les boîtiers IPTV. Ce texte, adopté à la Chambre des représentants par 85 voix contre 35, puis validé par la Chambre des conseillers, vient parachever plus de deux décennies d’attente, rapporte le quotidien Les Inspirations Éco. Il transforme en profondeur le cadre juridique de la propriété intellectuelle dans le Royaume, reprenant l’intégralité des mesures phares de l’avant-projet présenté au printemps.
Curiosité du processus: malgré la portée majeure des réformes, la consultation publique ouverte durant plusieurs semaines sur le site du Secrétariat général du gouvernement s’est soldée par un silence radio absolu, sans la moindre contribution enregistrée.
Cette réforme s’articule autour de trois piliers répressifs. L’article 61 permet aux ayants droit d’obtenir en justice des ordonnances de blocage en temps réel à l’encontre de tout intermédiaire technique, plaçant les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs en première ligne. En parallèle, l’article 60-2 élargit considérablement les prérogatives des agents assermentés du Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) et des douanes.
Ces derniers bénéficient désormais d’un accès étendu aux locaux, équipements informatiques et véhicules pour inspecter, saisir ou copier tout document en lien avec des infractions. La possibilité de mener ces perquisitions sans contrôle judiciaire préalable systématique suscite toutefois de vives interrogations sur l’équilibre des procédures. Sur le plan pénal, l’article 64 durcit les sanctions et introduit des peines d’emprisonnement ainsi que de lourdes amendes pour toute violation délibérée ou entrave au travail des agents, écrit Les Inspirations Éco.
Le BMDA s’impose comme le pivot stratégique de ce dispositif. Converti en guichet unique pour l’exploitation commerciale des œuvres du domaine public et des expressions du folklore, le bureau veillera également à l’intégrité et à l’authenticité des créations face aux risques d’altération numérique. L’urgence de ce calendrier législatif s’explique par les échéances internationales du Royaume. Devant les membres d’une Commission ad hoc, Mohamed Mehdi Bensaïd, ministre de la Culture et de la Communication, a justifié le recours à la procédure accélérée par les exigences de conformité liées à la préparation de la Coupe du Monde 2030, relayant des observations de la Fondation «Maroc 2030».
