L'indépendance de la justice marocaine, couronnement d'un processus de réformes inscrit dans la durée

Photo d'illustration. . DR

Projet sociétal par excellence, l'indépendance de la justice est le couronnement d'un processus de réformes inscrit dans la durée, a-t-on souligné samedi soir lors d'une conférence tenue à distance.

Le 04/10/2020 à 15h17

Au cours de ce débat, initié par la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales à l'Université Ibn Zohr d'Agadir et l'Equipe de recherche en droit des affaires au sein de cette faculté, les intervenants ont affirmé que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, une institution pivot dans tous les projets de réforme, a été en mesure de mettre en place les mécanismes opérationnels et juridiques pour consacrer l'indépendance des magistrats.

Le CSPJ a su promouvoir des mécanismes pratiques en matière d'indépendance des magistrats de manière à empêcher toute influence sur l'accomplissement de leur mission, a relevé le vice-président du groupe de l'indépendance du pouvoir judiciaire auprès de l'Union internationale des magistrats, Mohamed El Khadraoui.

A l'occasion de cette conférence sur "le rôle du CSPJ dans la défense de l'indépendance de la justice: l'affaire d'Amnesty en exemple", M. El Khadraoui a mis en avant la dynamique réformatrice impulsée par SM le Roi Mohammed VI depuis son accession au Trône en affirmant que cette dynamique se traduit par de multiples décisions et jurisprudences qui consolident les règles du procès équitable.

Sur les plans régional et international, le Royaume représente un modèle distingué au regard de son expérience cumulée en matière d'indépendance de la justice et du pourvoir judiciaire, a noté l'expert qui a regretté l’attitude de certaines organisations internationales à l'égard du modèle marocain.

De l'avis de Mohamed El Haini, avocat au barreau de Tétouan, Amnesty "a commis une erreur" dès lors que les organisations de défense des droits de l'Homme doivent s'en tenir à l'objectivité et respecter le droit et les principes fondamentaux de l'indépendance de la justice.

Il a à cet égard ensuite souligné que l'indépendance des magistrats est "une ligne rouge" et que l'une des missions les plus importantes du CSPJ consiste à agir au service de ce principe fondamental.

Le conseiller à la Cour d'appel d'Al Hoceima, Charif El Ghiyam, a fait observer de son côté qu'il n'est pas possible d'aborder le communiqué du CSPJ publié en réponse aux allégations d'Amnesty en dehors de l'action de cette institution conciliant ouverture positive vers l'universalité et obligations constitutionnelles envers les citoyens en termes de protection des droits et libertés.

Qualifiant la justice marocaine de compétitive, M. El Ghiyam a indiqué qu'elle est capable de relever les défis nationaux et de préserver les droits et les libertés conformément aux conventions internationales et à la législation nationale.

Hassan Charrou, avocat au barreau de Fès, a souligné de son côté qu'Amnesty a porté des accusations sans de preuves et de fondements, ajoutant que les décisions judiciaires rendues par la justice sont d'habitude fondées sur des arguments et des preuves, et non pas sur le doute.

Pour sa part, Ahmed Kilch, professeur à la faculté de droit de l'université Ibn Zohr d'Agadir, a estimé que le CSPJ a tenté de semer la brouille et de dramatiser une affaire en cours d'examen en justice sans pour autant chercher des preuves tangibles, en appelant l'organisation à revoir ses positions à cet égard.

"Il est inadmissible que certaines parties portent préjudice à la justice marocaine et sa crédibilité de quelque manière que ce soit", a-t-il affirmé. 

Le 04/10/2020 à 15h17