Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a reconnu l’existence de contraintes opérationnelles majeures au stade de l’application des peines alternatives. Dans sa réponse à une question écrite au Parlement, le responsable gouvernemental souligne que ces difficultés concernent principalement le suivi de l’exécution des décisions de justice. Le constat fait état de cas de non-respect des engagements ou d’insoumission caractérisée de la part de certains condamnés, une situation qui nécessite un renforcement immédiat des mécanismes étatiques de contrôle, de traçabilité et d’accompagnement, indique Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 14 juillet.
Malgré ces obstacles de terrain, le ministère maintient que l’adoption des peines de substitution représente une passerelle incontournable pour moderniser la politique pénale marocaine en phase avec les évolutions des droits de l’Homme. Cette vision cherche à rompre avec la conception classique du châtiment corporel ou purement carcéral pour lier la sanction à la réparation du préjudice, tout en associant la victime, le coupable et la société. L’enjeu est de bâtir un parcours réformateur intégré, capable d’équilibrer l’impératif de dissuasion et la nécessité de réinsertion, évitant ainsi de briser l’avenir social du condamné grâce à des obligations professionnelles, citoyennes ou des programmes d’évaluation et de soins.
Le ministre a évoqué les bénéfices attendus d’une telle approche, au premier rang desquels figure le soulagement de la pression croissante qui pèse sur les établissements pénitentiaires. En réduisant les indicateurs de surpopulation carcérale, le Maroc espère optimiser l’efficacité des sanctions pour les délits mineurs et les infractions de moindre gravité, tout en réservant l’incarcération stricte aux actes les plus dangereux afin de préserver la sécurité publique. Cette politique s’appuie désormais sur un cadre législatif consolidé, concrétisé par l’adoption par le Parlement de la loi 43.22 relative aux peines alternatives, suivie de l’approbation en Conseil de gouvernement du décret d’application 2.25.386 en juin 2025, ouvrant la voie à une entrée en vigueur officielle le 22 août 2025, lit-on dans Al Ahdath Al Maghribia.
Sur le plan technique, la transition dévoile des réalités contrastées, notamment dans la mise en œuvre des mécanismes technologiques comme le bracelet électronique de surveillance. Face à la diversité des situations procédurales et aux résistances constatées, le gouvernement souligne le besoin pressant de mobiliser des soutiens logistiques et techniques d’envergure, ainsi que de déployer une infrastructure numérique robuste, capable d’assurer un suivi de haute précision. La réussite de ce chantier national d’envergure reste conditionnée par une coordination étroite, fluide et permanente entre tous les acteurs de la chaîne pénale, parallèlement à une simplification des procédures légales. Enfin, l’accent est mis sur l’importance de sensibiliser la société à la fonction éducative et réhabilitatrice de ces peines, afin de garantir une interaction positive et une inclusion harmonieuse des condamnés.
