Le Sommet Mondial des Dirigeants Locaux et Régionaux, organisé sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, du 1er au 4 octobre 2013 à Rabat, consacre un intérêt particulier et renouvelé à l’examen du rôle des gouvernements locaux et régionaux dans la construction de la démocratie, qui passe inévitablement par le renforcement de la démocratie locale. En effet, le défi de la décentralisation et la démocratie locale constitue l’un des trois domaines d’action que s’étaient fixés les dirigeants et leaders locaux à l’issue du 1er congrès de l’organisation Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), qui s’est tenu à Paris en mai 2004.
La déclaration finale de ce congrès fondateur avait d’ailleurs prôné l’approfondissement de la démocratie locale, soulignant qu’au regard de la complexité des décisions publiques et de la lourdeur de leurs conséquences, « une plus large participation est une demande citoyenne et un moyen pour retrouver la légitimité nécessaire pour renforcer les liens sociaux ». La même déclaration avait noté que « le développement de nouvelles formes de participation à travers le monde (conseils de quartiers, e-democracy, budget participatif, initiatives populaires, référendum) sont des manifestations de ces phénomènes ».
Revendication universaliste, puisque consacrée également par la Charte mondiale pour l’autonomie locale, la consolidation de la démocratie locale est foncièrement territorialiste, puisqu’elle consiste à soutenir le développement d’institutions locales plurielles et démocratiques capables de répondre efficacement aux besoins de la population. Corolaire de la consolidation de la démocratie locale, le renforcement de l’autonomie des gouvernements locaux, en les dotant de ressources financières suffisantes pour remplir leurs engagements et de ressources humaines qualifiées capables de répondre aux demandes de leurs citoyens, est nécessaire pour que les gouvernements locaux puissent assumer pleinement les responsabilités qui incombent aux instances démocratiquement élues. Le raffermissement de la démocratie locale demeure en outre tributaire de la participation paritaire des femmes et des hommes dans les instances de représentation et de décision locale.
La régionalisation avancée : démocratisation poussée
Au Maroc, le projet de régionalisation avancée s’inscrit dans cette perspective de renforcement de la démocratie locale et de mise en œuvre graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration visant à « favoriser un environnement démocratique, largement participatif, propice à la bonne gouvernance, à la responsabilisation et à la reddition des comptes tant des services et des fonctionnaires de l’Etat que des organismes et des responsables élus à tous les niveaux ». D’essence démocratique, le modèle de régionalisation préconisé par la Commission Consultative de la Régionalisation vise notamment à consolider la représentativité et la légitimité démocratiques des conseils élus, à promouvoir l’équité genre en matière d’accès des femmes aux fonctions électives et de gestion au niveau local et élargir la participation des citoyens, de la société civile et du secteur privé au débat public sur les affaires régionales et à la bonne conduite de ces affaires.
Au volet du renforcement de la représentativité et la légitimité démocratiques des conseils élus, la régionalisation en devenir s’appuie sur l’élection de l’ensemble des conseillers régionaux ayant voix délibérante au suffrage universel direct en vue d’intéresser les citoyens aux affaires de leur région et de responsabiliser directement les élus envers la population. Dans le même sens et afin de renforcer la gestion démocratique des affaires régionales, les présidents des conseils élus disposeront du pouvoir d’exécuter les délibérations desdits conseils et seront ordonnateurs de leurs recettes et dépenses. Par ailleurs, des modes de scrutin et des incitations appropriés seront adoptés pour favoriser une plus large participation des femmes à la gestion des affaires locales, en leur garantissant un accès positivement discriminatoire à des fonctions électives et aux bureaux et autres instances des conseils des collectivités territoriales.
D’autre part, et en vue de promouvoir la démocratie participative, le projet de régionalisation avancée recommande la mise en place par les conseils régionaux de dispositifs consultatifs favorisant l’implication organisée et responsable des citoyens dans l’élaboration des plans régionaux de développement et des projets de grande envergure et ce à travers des rencontres, sondages, pétitions et autres formes appropriées. Dans la même optique, l’établissement d’un mécanisme de dialogue et de concertation avec les associations est préconisé, en vue d’optimiser leur implication dans les processus de planification et de suivi‐évaluation des plans d’action régionaux.
Les régions devraient être dotées également d’instances de concertation avec le secteur privé et veiller les acteurs de ce secteur dans la proposition et la mise en œuvre des visions, des plans, programmes et projets de développement et à favoriser le climat le plus propice à l’investissement, à la création d’emplois et aux affaires.
