Le financement des campagnes électorales au menu du Conseil du gouvernement

Les préparatifs législatifs du processus électoral sont sur de bons rails. Le gouvernement et l’institution législative sont à pied d’œuvre pour mettre au point l’arsenal juridique devant régir les prochaines élections. Ainsi, après l’approbation du projet de loi organique n° 34.15, modifiant et complétant la loi organique n° 59.11 relative à l'élection des membres des Conseils des collectivités territoriales, et le projet de loi organique n° 32.15 modifiant et complétant la loi organique n° 28.11 relative à la Chambre des conseillers, le gouvernement passe au financement des campagnes électorales.

En effet, le Conseil du gouvernement qui se réunira, ce jeudi à Rabat, sous la présidence de Abdelilah Benkirane, se penchera sur cinq projets de décrets relatifs aux campagnes électorales, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement.

Le premier projet concerne la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales communales et régionales, ainsi que le financement des campagnes électorales organisées par les partis politiques et les organisations syndicales prenant part à l'élection des membres de la Chambre des conseillers.


Le deuxième projet de décret porte sur la fixation des délais et des formalités relatives à la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales communales et régionales, ainsi qu'au financement des campagnes électorales organisées par les partis politiques et les organisations syndicales prenant part à l'élection des membres de la Chambre des conseillers.


Le troisième projet de décret concerne, quant à lui, la détermination du plafond des dépenses engagées par les candidats lors des campagnes électorales pour l'élection des membres de la Chambre des conseillers, des Conseils des régions, des Conseils préfectoraux et provinciaux et des Conseils des communes et des arrondissements.


Le quatrième projet de décret est relatif aux emplacements réservés à l'affichage électoral à l'occasion de l'élection des membres de la Chambre des conseillers, tandis que le cinquième porte sur la détermination de la forme et du contenu de l'unique carte d'électeur pour l'élection des membres de la Chambre des conseillers.