Le Code électoral au menu du Conseil du gouvernement

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Le Conseil du gouvernement, qui se réunira jeudi 11 juin, examinera un projet de loi concernant la ratification du décret-loi modifiant et complétant la loi relative au Code électoral.

Le 09/06/2015 à 16h12

Les lois régissant les prochaines élections communales et régionales prévues en septembre prochain avancent dans le circuit législatif. Ainsi, après la validation des projets de loi relatifs aux préfectures, provinces, communes, conseils préfectoraux et régions dans leur nouvelle configuration, le Conseil du gouvernement s’attèlera, ce jeudi 11 juin, au Code électoral. En effet, le ministre de l’Intérieur présentera un projet de loi concernant la ratification du décret-loi modifiant et complétant la loi relative au code électoral.

Ce Code qui devrait régir les prochaines échéances électorales a été élaboré au terme d’une démarche consensuelle et d’une consultation entre les partis politiques représentés au Parlement et le ministère de l’Intérieur. Le but est d’actualiser les dispositions juridiques relatives à l'organisation des élections des membres des conseils régionaux, des assemblées préfectorales et provinciales, des conseils communaux et des chambres professionnelles. Il comporte des dispositions communes et des dispositions spéciales à chaque type de consultation ou d'élection.

Par Khalid Mesfioui
Le 09/06/2015 à 16h12