Le gouvernement a annoncé, ce jeudi, avoir adopté le projet de loi portant création du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire. Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, a indiqué que ce projet sera voté au Parlement, cette année, après avoir été entériné par un conseil des ministres que le roi présidera prochainement. "Ce projet de loi comporte une série de garanties notamment en ce qui concerne l'indépendance des juges, les élections du président et de son bureau ainsi que le transfert de l'autorité du parquet au Conseil", a déclaré le ministre de la Justice au terme de la réunion hebdomadaire du gouvernement.
Le 18/09/2014 à 15h54
