Des entreprises ont eu recours à un stratagème pour réduire le montant de l’impôt sur les sociétés (IS), à travers la distribution de chèques-cadeaux à leurs salariés à l’approche de la fin d’année. Selon des sources concordantes, des sociétés employant des dizaines de salariés leur fournissent des chèques d’un montant de 1 000 dirhams, sachant que la loi leur permet de les intégrer dans les charges liées aux employés et de les déduire ensuite de l’IS.
«Les mêmes sources précisent que les salariés ne profitent pas réellement de ces chèques, puisqu’ils sont contraints de les remettre à leurs employeurs après les avoir déposés sur leurs comptes», rapporte Assabah dans son édition du 20 novembre. Les entreprises supportent les conséquences fiscales de cette opération sur les salariés, les montants perçus étant soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Un chèque-cadeau de 1 000 dirhams pourrait ainsi coûter 300 dirhams au salarié dont le revenu relève de la tranche supérieure d’imposition, tandis que ce montant est moindre pour celui dont le revenu est classé dans les tranches inférieures.
Cette pratique permet à ces sociétés de réduire les montants d’impôt dus et de réaliser des profits fiscaux, bien qu’elles supportent l’impôt sur le revenu des salariés ayant bénéficié temporairement de ces chèques. Les mêmes sources indiquent que la Direction générale des impôts (DGI) procède actuellement à l’audit des déclarations et des comptes bancaires des sociétés déclarant le paiement de chèques-cadeaux à leurs salariés. L’objectif est de vérifier si ces montants ont réellement bénéficié aux employés ou s’il s’agit d’une simple tentative de fraude visant à payer moins d’impôt.
La DGI adopte d’ailleurs un contrôle intelligent, s’appuyant sur l’intelligence artificielle pour analyser une quantité importante de données qu’elle détient grâce à l’échange d’informations avec d’autres administrations. Ces dernières années, cette direction a alloué d’importants crédits de son budget au développement de ses systèmes informatiques, en recourant à l’intelligence artificielle pour analyser les données qui lui parviennent et détecter toute transaction suspecte ou tentative de fraude fiscale.
Les sources du quotidien Assabah indiquent que les inspecteurs de la DGI ont pu repérer des cas suspects au sein de certaines entreprises concernant les chèques-cadeaux qu’elles ont déclaré verser à leurs employés. À la suite de l’analyse des données disponibles, il s’est en effet avéré que des opérations de retrait de sommes équivalentes au montant des chèques prélevés sur l’impôt sur les sociétés avaient été enregistrées sur les comptes des salariés, dans des intervalles de temps rapprochés.



