Immobilier: l’Intérieur enquête sur des cas de spoliation foncière

L’inspection générale de l’administration territoriale relevant du ministère de l’Intérieur a mobilisé plusieurs enquêteurs pour élucider des cas de spoliation de biens fonciers et immobiliers dans des communes à Meknès et Khouribga.

Plusieurs élus et conseillers de ces collectivités locales sont soupçonnés d’avoir exploité indument des cachets administratifs et trafiqué des documents officiels pour s’approprier les biens d’autrui. Des agences immobilières et des adouls sont impliqués dans ce trafic par le cautionnement de faux contrats privés et autres documents d’urbanisation.

Le ministère de l’Intérieur avait reçu des rapports accablants sur des élus dont certains sont poursuivis par la justice pour escroquerie, fraude et usage de faux. Les enquêteurs ont d’ailleurs mis la main sur un conseiller communal qui a exproprié plus d’une centaine d’hectares en falsifiant un certificat de conformité de signature et en modifiant la date de sa légalisation. Des héritiers concernés par ce dossier ont fait opposition à une procuration présentée par l’un de leurs frères comme étant signée par leur mère.

Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du lundi 15 octobre, que l’inspection générale de l’Intérieur a demandé à ses enquêteurs de focaliser leurs investigations sur les transactions des services de légalisation des signatures. Ces derniers ont fait l’objet de plusieurs descentes des services judiciaires de la police et de la gendarmerie après la découverte par les inspecteurs de l’intérieur de graves violations dans leur fonctionnement.

Les investigations ont démontré que des fonctionnaires de ces services avaient des relations de parenté avec des conseillers communaux. Une relation qui leur a permis de faciliter la tâche aux élus pour spolier les biens immobiliers d’autrui, voire accaparer des hectares du domaine forestier.

Les mêmes sources indiquent qu’un conseiller communal qui préside une coopérative d’habitat, a profité de sa position pour falsifier les dates et la validation des contrats d’adhésion avec la complicité des fonctionnaires de la commune.

Ces faux documents ont été présentés en justice pour justifier les retraits d’argent consistants effectués sur les comptes bancaires de la coopérative d’habitat. Plusieurs adhérents avaient déposé des plaintes pour abus de confiance et usage d’argent commun à des fins personnelles.

Pour approfondir leurs enquêtes, les commissions de l’inspection générale de l’intérieur ont passé au peigne fin les transactions effectuées par les communes suspectées de fraudes auprès des agences de conservation foncière et des directions des impôts.

Il s’est avéré que certains élus suspectés d’avoir confisqué des biens immobiliers et qui font l’objet de procédures judicaires, ont essayé de couvrir leurs méfaits en effectuant plusieurs ventes sur un seul bien.

D’autres conseillers communaux ont profité de certaines carences dans le plan d’urbanisation pour spolier des biens fonciers de l’Etat afin de changer le projet pour lequel il était destiné. C’est ainsi qu’un espace qui était réservé dans le schéma directeur à la construction d’un grand hôtel, a été remplacé par un projet de construction de logements.

L’enquête a également permis de découvrir l’existence de marchés publics, avec des avantages illicites, accordés à des entreprises détenues par des proches de certains conseillers communaux.