Fin du bras de fer entre le gouvernement et les avocats

Après plusieurs semaines de protestations et de multiples arrêts de travail, les avocats sont finalement parvenus à un terrain d’entente avec le gouvernement. Un consensus a été trouvé sur les deux objets du litige entre les deux parties.

D’un côté, explique le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son numéro du lundi 5 décembre, une réunion tenue entre les représentants de l’association des barreaux et le ministre de la Justice a abouti à un accord sur le projet de loi relatif à l’exercice de la profession et sur les autres textes impliquant les avocats. Ainsi, explique le quotidien, les deux parties se sont entendues pour former une commission conjointe qui examinera les différents points de discorde. Le gouvernement a également promis de prendre en compte les revendications des avocats liées à l’examen du barreau et à l’aptitude à l’exercice de la profession.

D’un autre côté, poursuit le quotidien, les représentants des avocats, après avoir été reçus par le chef du gouvernement, sont arrivés à un consensus avec le ministre délégué chargé du Budget. Les points de l’accord ont été présentés par les partis de la majorité, à la deuxième Chambre, sous forme d’amendements du projet de Loi de finances qui vient d’être adopté en commission.

Concrètement, explique le quotidien, il s’agit d’une réduction de l’avance sur l’IR par les avocats de 300 dirhams à 100 dirhams, avec le prolongement de la durée de l’exonération au profit des nouveaux avocats des avances de 3 ans à 5 ans. Il a été également décidé de supprimer l’obligation de verser l’avance à chaque niveau de juridiction.

L’accord entre les deux parties donne également aux avocats la possibilité de payer l’avance soit avant le dépôt du dossier et l’enregistrement du recours, soit avant l’écoulement du mois qui suit l’année de l’exercice où le dossier a été ouvert.

De son côté, le quotidien Al Akhbar, rapporte dans son édition du même jour, qu’après une réunion tenue samedi avec le ministre de la Justice, le ministre délégué au Budget et le directeur général des impôts, les avocats ont décidé de mettre fin à leur grève à compter de ce lundi. Il s’agit cependant, précise le quotidien, d’une suspension temporaire de la grève, en attendant de voir l’évolution des choses.

Le quotidien est également revenu sur la réunion, jeudi, entre les représentants des avocats et le ministre de la Justice, réunion au cours de laquelle il a été décidé d’adopter une approche participative pour l’élaboration des projets de loi actuellement en cours. Il s’agit plus particulièrement, relève le quotidien, des projets de réforme du code pénal, du code de la procédure pénale et du code de la procédure civile. Pour ce qui du nouveau projet de loi relatif à l’organisation de la profession, les deux parties se sont mises d’accord pour la création d’une commission conjointe qui se chargera de rapprocher leurs points de vue sur ses différentes dispositions.