L’audience relative au procès de Jaouad Daouahi, président du conseil provincial de Moulay Yacoub, poursuivi pour dilapidation et détournement de deniers publics, a été marquée par des péripéties judiciaires inattendues. Siégeant à la Cour d’appel de Fès, le président de la chambre criminelle chargée des crimes financiers a décidé de renvoyer l’affaire au 5 mai prochain, après que des incidents procéduraux ont émaillé les débats.
Selon des sources proches du dossier, l’avocat d’un élu a formulé une opposition juridique à l’encontre de plusieurs de ses confrères qui défendent d’autres prévenus dans cette affaire, rapporte Al Akhbar de ce week-end (18 et 19 avril). Il a produit un accord écrit liant l’avocat contesté au conseil provincial pour la défense des intérêts de cette collectivité. S’interrogeant sur les raisons pour lesquelles le conseil n’aurait pas mandaté un autre avocat, il a souligné que le dossier avait déjà été reporté à cinq reprises afin de permettre la convocation du conseil provincial, de l’agent judiciaire du Royaume et de l’agent judiciaire des collectivités territoriales.
De son côté, la défense des parties civiles a relevé une circonstance pour le moins singulière: le cabinet d’avocats chargé de défendre l’un des fonctionnaires poursuivis est le même que celui mandaté pour représenter les intérêts de la préfecture de la province de Moulay Yacoub, où exerce le prévenu.
L’avocat Ahmed Horma a, quant à lui, apporté des éléments accablants. Il a affirmé qu’une facture émise en 2020 par une société commerciale, censée fournir au conseil provincial de la farine, du thé et de l’huile destinés à être distribués à titre gracieux, comporte des erreurs dans le calcul de la TVA, laissant présager qu’elle n’a pas été établie au cours de l’exercice financier concerné. Plus grave encore, cette société privilégiée appartiendrait à un individu déjà condamné dans une autre affaire, après avoir avoué que ses sociétés – toutes fictives – étaient spécialisées dans l’émission de fausses factures.
Me Horma a produit des documents établissant que le propriétaire de cette société, condamné en première instance et en appel, avait acquis les parts sociales auprès d’une personne placée en détention depuis une semaine dans le cadre de l’affaire Abdelilah Baaziz, président du conseil provincial de Taza, lui-même impliqué dans un réseau de création de sociétés écrans et de facturation fictive.
La mise en examen de Jaouad Douahi et de ses co-prévenus a été décidée à la suite d’un rapport accablant établi par une commission d’audit mixte composée de l’Inspection générale de l’administration territoriale et de l’Inspection générale du ministère des Finances, indique Al Akhbar. Cette commission a mis en lumière de graves violations et irrégularités financières dans la gestion du conseil provincial, lesquelles ont fait l’objet d’enquêtes approfondies menées par la brigade régionale de la Gendarmerie royale.
