Droit de grève: «Nous ne jetterons pas les recommandations du CESE aux oubliettes», rassure Younes Sekkouri

Younes Sekkoiri, ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences

Younes Sekkouri, ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences.

À trois jours du vote des amendements au projet de loi organique sur le droit de grève, le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, vient de rassurer les syndicats et le patronat: il prendra en compte les recommandations du Conseil économique, social et environnemental.

Le 30/11/2024 à 17h00, mis à jour le 30/11/2024 à 17h00

Le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, se veut rassurant alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE), les syndicats et les travailleurs ont émis diverses critiques sur le texte initial du projet, en ce qui concerne notamment l’absence de préambule définissant la grève, la prédominance du déséquilibre de la structure des dispositions ou les peines privatives de liberté.

Le CESE a d’ailleurs appelé à la levée de ces peines. «Le principal objectif de ce projet est de règlementer le droit de grève et de le doter des garanties légales nécessaires à son exercice. Sauf que 12 articles sur 49 sont restrictifs», dénonce le conseil. Le CESE a ainsi appelé à la révision des dispositions incompatibles avec cet exercice, par l’abrogation de l’article n°288 du Code pénal qui «punit d’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 120 à 5.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque a tenté d’amener ou de maintenir une cessation concertée du travail».

Cependant, en fin de semaine, Younes Sekkouri a également déclaré qu’il acceptait des amendements allant dans le sens du CESE. Le ministre a ainsi précisé avoir rencontré les groupes parlementaires pour leur «signifier que le gouvernement souhaite résoudre les problèmes et non les compliquer».

«Nous interagirons positivement avec les amendements présentés par le CESE, le but étant de parvenir à un équilibre entre les droits des travailleurs et les besoins des employeurs afin de garantir les intérêts de tous et de renforcer le climat apaisé qui sied au travail», a souligné le ministre avant de préciser que le débat continuait avec les députés de l’opposition et les différents syndicats siégeant à la Chambre des conseillers.

«Nous aurions préféré légiférer sur le Code du travail, mais comme convenu lors du dialogue social, nous allons prioriser la loi organique sur le droit de grève» qui attend dans les tiroirs depuis plus de six décennies, a poursuivi le ministre en annonçant que la commission parlementaire des secteurs sociaux procèderait mardi prochain au vote des amendements.

«Les syndicats sont des partenaires essentiels. Nous avons tenu plus de 30 réunions avec diverses parties et nous sommes disposés à accepter les recommandations du CESE», a assuré Younes Sekkouri.

Mardi 3 décembre, le projet de loi organique sur la grève passera l’épreuve décisive du vote des amendements, une étape qui préfigurera de la suite à donner à ce projet.


Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 30/11/2024 à 17h00, mis à jour le 30/11/2024 à 17h00