Un projet du code pénal qui sanctionne toute entrave au déroulement des examens suscite bien des débats parmi les parlementaires. L’article 2-307 de ce projet présenté par le gouvernement prévoit une peine de prison allant de 1 à 3 mois et une amende allant de 2.000 à 5.000 dirhams pour toute personne qui empêche, par n’importe quel moyen, le déroulement des examens.
Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du jeudi 30 mai, que la députée du PJD, Amina Maelainine, tout comme ses collègues, semble très contrariée par cet article «répressif». Elle prône plus de réflexion sur ce sujet et demande à ce que «les propositions émises s’orientent vers l’annulation de la peine de privation de liberté pour aller vers des sanctions disciplinaires en dehors du code pénal».«Il me semble qu’il faut se contenter du contenu des paragraphes qui suivent l’article incriminé et ont trait au port d’arme et au recours à la violence, qui sont des crimes passibles de peines de prison», ajoute-t-elle.
Il faut rappeler que ce n’est pas la première loi qui sanctionne un délit commis pendant les examens de fin d’année. La loi n°02-13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires, publiée au BO du 19 septembre, prévoit la prison ferme pour les tricheurs. L’article 8 de cette loi punit tout fraudeur par une peine de prison de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 5.000 à 100.000 dirhams. Ces sanctions pénales sont appliquées en cas d’utilisation de faux documents, d’usurpation d’identité du candidat et de fuite des sujets d’examens. Les sanctions disciplinaires contre les élèves pris en flagrant délit de fraude varient de l’octroi de la note zéro à l’annulation des notes de toutes les matières, et vont jusqu’à l'interdiction de passer les examens pendant deux ans.
Pour lutter contre ce fléau qui a pris des proportions alarmantes ces dernières années, le ministère de l’Education nationale a pris plusieurs mesures coercitives. Outre la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il connaît la loi sur ce sujet, il a été mis en place un système de brouillage des appareils électroniques dans les centres d’examen et d’un système de détection des appareils électroniques dans l’espace d’examen. La fraude étant établie quand le candidat se fait remplacer par une autre personne lors d’une épreuve ou qu’il utilise un appareil permettant de consulter et d’échanger des informations (smartphone, montre connectée, fichier audio).
