La gestion de la taxe d’habitation, qui porte annuellement sur les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire, devrait être revue dans la gestion des collectivités territoriales.
C’est du moins ce qu’a soulevé le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, au niveau de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.
D’après les sources du quotidien Assabah, qui aborde ce sujet dans son édition du mardi 13 mai, «le ministre de tutelle a souligné que la problématique de la gestion de la taxe d’habitation par les collectivités territoriales reste posée, en l’absence d’un inventaire exact des immeubles, surtout que les registres des impôts ne sont pas mis à jour». Ainsi, a-t-il fait remarquer, «après une cession d’un bien immobilier, ladite taxe demeure enregistrée au nom de l’ancien propriétaire».
Lors des débats autour de l’article 167 de la loi relative à la fiscalité des collectivités territoriales, le ministre a conclu que «la solution résidait dans le recensement des compteurs d’eau et d’électricité, qui serviront de base pour identifier l’exploitant du bien immobilier et améliorer, par ailleurs, le recouvrement de la taxe d’habitation».
En ce qui concerne l’article 45 de ladite loi, relative à la taxe sur les terrains urbains non bâtis, le ministre a précisé à ce propos que les conseils élus demeuraient compétents pour déterminer la valeur de cette taxe sur la base de critères réels et objectifs relatifs aux infrastructures de base, en vue d’asseoir une justice fiscale.
Et d’ajouter que la taxe d’habitation, dont le montant est inférieur à 200 dirhams et qui ne fait l’objet ni d’émission ni de paiement, a été maintenue en attendant l’approbation de la loi relative aux finances des collectivités locales.
