Les cafetiers et les restaurateurs en colère contre les taxes communales

Photographie à plat d'un petit déjeuner

Revue de presseLes cafetiers et les restaurateurs appellent à un plafonnement des taxes locales. Ils espèrent aussi une refonte réglementaire de leur secteur pour une application plus claire et moins contraignante des dispositions fiscales auxquelles ils sont soumis.

Le 24/01/2023 à 22h39

Nouveau ras-le-bol chez les cafetiers et les restaurateurs. Ils s’indignent de la taxation qui leur est appliquée, ainsi que de la manière avec laquelle elle est réclamée par certaines communes. Dans un communiqué, dont se fait écho Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du mercredi 25 janvier, leur association professionnelle appelle dans ce sens à un plafonnement des taxes communales imposées à leur secteur.

Comme l’explique le quotidien, l’association considère que le plafonnement serait un moyen pour mettre un terme aux dysfonctionnements constatés sur le terrain en matière de fiscalité locale. Elle dit dans son communiqué que l’organisation et la mise en application des dispositions fiscales dans leur secteur se font selon « l’humeur » des responsables communaux, ce qui est de nature à pénaliser gravement la filière.

Il faut dire aussi que cette sortie des cafetiers et restaurateurs intervient dans un contexte où plusieurs communes ont décidé de mettre un terme aux impayés fiscaux, en recourant à l’envoi des avis de recouvrement aux propriétaires dont les montants atteignent, dans certains cas, des plafonds. Pour l’association, les montants de ces recouvrements sont tout bonnement « imaginaires », particulièrement pour ce qui concerne la taxe pour les débits de boisson et la taxe pour l’occupation temporaire des lieux publics. A ces avis de recouvrement, s’ajoutent d’autres, explique Al Ahdath Al Maghribia, qui fait référence aux avis de régularisation reçus de la part de certains propriétaires de la part de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

En réponse à ces demandes, l’Association des cafetiers et restaurateurs dénonce la non-application par plusieurs communes des circulaires ministérielles qui encadrent la taxation de leur activité pendant la pandémie de la COVID-19. C’est pourquoi elle appelle aujourd’hui à la mise en place de lois permettant d’organiser le secteur, tenant compte des aspects liés à l’occupation des espaces publics ainsi que de la couverture sociale des travailleurs. Tout cela doit se faire, selon la même source, en privilégiant la survie des entreprises du secteur.

Comme le rappelle le quotidien, l’appel lancé par l’association aux pouvoirs publics intervient au lendemain de la tenue de son congrès national qui a été placé sous le thème de « l’avenir du secteur conditionné par le renforcement de son organisation ». Lors de cet événement, durant lequel des experts-comptables et des fiscalistes ont été invités à partager leurs points de vue, l’accent a été mis sur les difficultés que vivent plusieurs cafetiers et restaurateurs à cause de l’application arbitraire des dispositions réglementaires régissant leur activité.

Par Fayza Senhaji
Le 24/01/2023 à 22h39