Condamné à deux reprises à des peines de réclusion criminelle, assorties d’amendes, l’ancien président de la commune rurale de Sebt Loudaya, dans la province de Moulay Yaâcoub, Khalid Ladili, comparaîtra, ce mardi 21 janvier 2025, et ce pour la troisième fois, devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Fès, chargée des crimes financiers.
En dépit des deux premières condamnations à la prison ferme, le mis en cause est toujours conseiller communal, après avoir remporté les élections de 2021 dans cette commune.
Selon Al Akhbar de ce mardi 21 janvier 2025, «lors de la première affaire, l’ancien président de la commune rurale de Sebt Loudaya a été condamné, en appel par la même juridiction, à deux ans de prison ferme pour ‘falsification de document officiel’, après avoir falsifié, avec la complicité du directeur des services de la même commune, la pièce d’identité de son frère, installé en Espagne, pour assurer son recrutement au sein de la commune».
Le fonctionnaire complice dans cette affaire de falsification a également été condamné en appel à deux ans de réclusion criminelle.
Les deux personnages, le président et le directeur des services de la commune, vont se retrouver dans le box des accusés devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Fès, pour les chefs d’accusation de «falsification dans les registres de la commune» et de «corruption».
Après la procédure judiciaire suivie depuis le jugement rendu en première instance, en avril 2022, jusqu’à celui rendu par la Cour de cassation en décembre 2024, les deux accusés, poursuivis en état de liberté provisoire, se sont vu infliger une peine de deux ans de prison, dont une année avec sursis, selon les dispositions prévues par l’article 360 du Code pénal, ont indiqué des sources au quotidien.
De fait, le troisième procès qui débute ce mardi débouchera sur une peine qui devra être adaptée aux circonstances aggravantes.