La ville de Casablanca perd beaucoup d’argent dans les contentieux judiciaires et les procès intentés à la commune. Ces pertes auraient pu être réduites si les élus étaient, entre autres, bien formés. C’est ce qui a été constaté lors d’une réunion de sensibilisation sur la gestion des contentieux judiciaires de la Commune de Casablanca
D’après le quotidien Assabah qui rapporte l’information dans son édition du jeudi 6 juin, des responsables de la Commune et des représentants du ministère de l’Intérieur se sont réunis, mardi, au siège de la wilaya de la région de Casablanca-Settat, pour examiner les causes des pertes financières engendrées par les contentieux judiciaires auxquels la Commune est confrontée.
D’après une source citée par le quotidien, le ministère de l’Intérieur a constaté une hausse du nombre des jugements prononcés contre le Conseil de la ville, ce qui impacte négativement son budget et donc le fonctionnement normal de ses services. Cette situation limite aussi les efforts du Conseil pour le développement territorial de la ville.
Or, poursuit la même source, la loi organique relative aux Conseils communaux prévoit des dispositions à même d’aider à maîtriser ce genre de contentieux et d’en limiter l’impact. D’autres dispositions relatives à la bonne gestion des affaires communales permettent carrément d’éviter d’aller jusqu’au stade du contentieux.
Lors de cette réunion, souligne le quotidien en citant la même source, le wali de la Région, Mohamed Mhidia, était présent au même titre que des magistrats, des magistrats de la Cour des comptes, des experts en finances publiques et des représentants du ministère de l’Intérieur.
Les participants à la rencontre, qui a duré environ trois heures, «ont évoqué les problèmes juridiques et administratifs qui conduisent à ces contentieux, notamment le manque de formation de certains élus et la complicité d’autres», précise le quotidien.
Les intervenants ont également détaillé les défaillances enregistrées dans le traitement des plaintes déposées contre la Commune, ainsi que l’incapacité de ses avocats à défendre convenablement ses intérêts. Car, dans la plupart des cas, les procédures et formalités juridiques n’étant pas maîtrisées ou respectées, la commune finit par perdre le procès pour vice de forme.
«C’est justement ce point faible qu’est le manque de formation chez les élus qu’exploitent les plaignants pour gagner les procès et faire perdre à la commune des sommes d’argent importantes. Dans certains cas, ils comptent également sur la connivence intéressée de certains élus pour parvenir au même objectif», poursuit Assabah.
Les représentants de la Cour régionale des comptes ont présenté un exposé sur les marchés publics et les méthodes de leur résiliation, ainsi que sur la gestion financière et administrative des affaires des arrondissements. Quant au représentant du ministère de l’Intérieur, il a présenté, lui aussi, un exposé sur les revenus communaux, précisant que, dans la région dans la Casablanca-Settat, les communes détiennent des créances de l’ordre de 18 milliards de dirhams sous forme de «reste à recouvrer».
