La campagne électorale pour l’élection des députés de la Chambre des représentants, dont le jour vote est fixé au 23 septembre, a débuté aux premières heures de ce jeudi 10 septembre. Des dispositions légales encadrent le déroulement et les moyens de cette campagne électorale, les lieux qui lui sont dévolus, ainsi que ses modalités, dans le but de garantir la régularité de la compétition électorale et le respect de la liberté du vote.
La publicité figure parmi les volets encadrés par la loi électorale actuellement en vigueur: préparation, affichage ou distribution, tout en restreignant ces modes de communication à certains lieux et à des équipements déterminés par la réglementation en vigueur, relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce vendredi 11 septembre. Quant aux marches et aux cortèges, de même que l’utilisation des hauts-parleurs, ils nécessitent l’envoi d’une note écrite à l’autorité administrative locale au moins vingt-quatre heures avant la date de leur déroulement.
Afin de préserver la neutralité des espaces et des institutions, le législateur interdit l’utilisation de la campagne électorale dans les mosquées, ainsi que dans les lieux ou les établissements réservés à l’enseignement et à la formation professionnelle, ainsi que dans les administrations publiques.
L’encadrement juridique de la campagne se poursuivra jusqu’au jour du vote. Selon les dispositions de la législation en vigueur, «est puni de trois à six mois de prison et d’une amende de 20.000 à 50.000 dirhams quiconque a procédé lui-même, ou par le biais d’autrui, à publier ou distribuer des annonces ou publications électorales, ou tout autre document y afférent, directement ou par tout autre moyen».
Dans les articles consacrés à ces dispositions, la loi en vigueur énumère «les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion, les outils de l’intelligence artificielle ou toute autre plateforme électronique ou application s’appuyant sur l’internet ou les systèmes informatiques», précise le quotidien, ajoutant que «la publication d’annonces politiques ou de publications électorales rémunérées sur des plateformes et sites électroniques étrangers» exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
D’autres dispositions prévues par cette loi électorale prévoient des sanctions envers ceux qui se seront rendus coupables de «crimes électoraux, via des réseaux de diffusion ouverts, les outils de l’intelligence artificielle, les plateformes et les applications électroniques», écrit Al Ahdath Al Maghribia,
selon lequel le législateur insiste sur «la neutralité de l’administration» dans ce texte de loi, qui prévoit des peines de six mois à un an de prison pour «tout fonctionnaire de l’administration ou de la commune qui, dans l’exercice de ses fonctions, a distribué les programmes des candidats, leurs publications ou d’autres documents électoraux, que ce soit directement ou par tout moyen prévu par la loi».
Selon les dispositions prévues par la loi électorale en vigueur, relaie le quotidien, «encourt la même sanction tout fonctionnaire ayant appelé ou incité un électeur à voter pour une personne ou un parti déterminé».
Al Ahdath Al Maghribia précise par ailleurs qu’ «afin de protéger la liberté de vote, la loi interdit l’obtention ou la tentative d’obtention des voix des électeurs au moyen de cadeaux, de dons ou d’avantages, ou l’utilisation de ces moyens pour les pousser à s’abstenir de voter». Des sanctions sont également prévues par ce texte de loi envers «quiconque tente d’influencer le vote d’un électeur en usant de violence, de menace ou d’intimidation, notamment par la crainte de perdre son emploi ou de voir porter atteinte à sa personne, à sa famille ou à ses biens».
