Abdelouafi Laftit dote les collectivités territoriales d'un agent judiciaire, une première au Maroc

Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit. . DR

Le ministre de l’Intérieur vient de désigner Mohammed Kadmiri agent judiciaire des collectivités territoriales. Voici pourquoi.

Le 17/07/2020 à 15h28

Mohammed Kadmiri, ancien gouverneur et juriste de formation, vient d’être désigné agent judiciaire des collectivités locales, et ce en application des dispositions de la Loi organique relative aux régions.

Selon l’Article 242 de cette loi, «est désigné, par arrêté du ministre de l’Intérieur, un agent judiciaire des collectivités territoriales, chargé d’apporter une assistance juridique aux régions, à leurs instances, aux groupements des régions et aux groupements des collectivités territoriales. L’assistant judiciaire est habilité à plaidoyer devant la juridiction saisie».

Dans toutes les actions engagées en justice réclamant aux régions, à leurs instances, aux groupements des régions et aux groupements des collectivités territoriales de rembourser une dette ou de verser une indemnité, stipule la loi, l’agent judiciaire des collectivités territoriales doit être appelé en cause, sous peine d’irrecevabilité de la requête.

«En conséquence, il est habilité à défendre la région, ses instances, les groupements des régions et les groupements des collectivités territoriales au cours des différentes étapes de l’action», stipule le texte de loi.

«En outre, l’agent judiciaire des collectivités territoriales est habilité à représenter la région, ses instances, les groupements des régions et les groupements des collectivités territoriales dans toutes les autres actions s’il en est mandaté par eux. Les prestations de l’agent judiciaire peuvent faire l’objet de conventions entre ce dernier et la région, ses instances, les groupements des régions et les groupements des collectivités territoriales».

A noter que les missions de l’agent judiciaire des collectivités territoriales sont différentes de celles de l’agent judiciaire du Royaume (AJR) qui représente, devant la justice, les intérêts de l’Etat (Administration, établissements publics…).

Mohammed Kadmiri, désigné à ce poste, est un gouverneur attaché à l’Administration centrale du ministère de l’Intérieur. Titulaire d’une licence en droit public et d’un master en management du sport, il a entamé sa carrière administrative en 1988, à la Direction des collectivités locales.

Il a également été chargé de la division des affaires administratives et de la coordination à partir de 1993, avant d’être nommé chef du service des relations publiques le 5 février 1998. Il a exercé cette fonction jusqu’au 7 février 2014, date de sa nomination en qualité de secrétaire général à l’Administration centrale du ministère de l’Intérieur.

Par Rahim Sefrioui
Le 17/07/2020 à 15h28