Le gouvernement canadien veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans

«La sécurité des enfants ne peut pas être une considération secondaire. Nous savons tous et toutes que le contenu préjudiciable en ligne peut avoir de très lourdes conséquences», a expliqué lors d’une conférence de presse mercredi le ministre de la Culture, Marc Miller, à l’origine d’un projet de loi en ce sens.

Le pays est le dernier en date, après notamment l’Australie, l’Indonésie ou le Brésil, à tenter de restreindre l’accès des jeunes aux réseaux sociaux, alors que l’inquiétude progresse quant à leurs effets négatifs sur le bien-être des enfants.

De nombreux pays européens envisagent des interdictions similaires et, en France, un projet de loi est actuellement à l’étude au Parlement.

«À mesure que les technologies évoluent, nous devons veiller à ce que nos lois suivent le rythme, car les parents ne peuvent pas relever ces défis seuls», a poursuivi Marc Miller, qui a reconnu que le Canada était «en retard».

«Les réseaux sociaux et les robots conversationnels dotés d’IA ne favorisent pas un développement sain chez les enfants et sont devenus une source d’anxiété, d’isolement, de dépression et de nombreux autres problèmes de santé mentale pour de nombreux jeunes», a ajouté Marjorie Michel, ministre de la Santé.

Sanctions

Bien qu’il instaure une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, le projet de loi prévoit aussi un mécanisme de dérogation pour les plateformes prouvant qu’elles ont mis en place «des mesures de protection suffisantes pour les enfants».

En cas de non respect, les compagnies s’exposent à des sanctions pouvant atteindre 3% de leur chiffre d’affaires mondial ou 10 millions de dollars canadiens (6,2 millions d’euros).

Selon Sachin Maharaj, professeur au département d’éducation de l’Université d’Ottawa, ce projet de loi «va dans la bonne direction et reconnait que les réseaux sociaux sont associés à des troubles mentaux et sociaux».

«C’est évident que les jeunes trouvent des façons de contourner les interdictions. Mais le réel enjeu, c’est de changer la façon dont les applications fonctionnent», affirme l’expert.

«Les études montrent que les enfants qui disposent de réseaux sociaux sans y passer trop de temps vont bien», ajoute-t-il.

Le Canada suit l’initiative de l’Australie, qui est devenue en décembre 2025 le premier pays à interdire les réseaux sociaux aux enfants pour les protéger des effets nocifs redoutés sur la santé mentale, avec un bilan jusque-là mitigé.

Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a averti le 29 mai qu’il n’était pas suffisant d’interdire l’accès des enfants aux réseaux sociaux et a appelé gouvernements et entreprises à concevoir des plateformes plus sûres.

Limites sur l’IA

Ce projet de loi ambitionne également de réglementer les robots conversationnels dotés d’IA, en imposant notamment aux entreprises d’«atténuer le risque que le robot transmette du contenu préjudiciable», précise un communiqué du gouvernement canadien.

Elles devraient également «être transparent(es) quant à leurs seuils de signalement dans les situations de crise, par exemple lorsqu’un utilisateur a l’intention de se blesser ou de faire du mal à autrui».

Ce sujet est particulièrement sensible au Canada, quelques semaines après que des familles touchées par l’une des pires fusillades du pays ont intenté un procès contre OpenAI, affirmant que l’entreprise savait que l’autrice présumée de la tuerie préparait son attaque sur ChatGPT.

Elle avait écrit des messages au contenu violent sur le chatbot, qui n’avaient pas été transmis à la police canadienne par OpenAI.