Le projet annuel de loi de finances (PLF), un des seuls textes législatifs obligatoires, particulièrement énorme et complexe, doit être déposé au Parlement au plus tard le premier mardi d’octobre, soit le 1er octobre cette année.
Auparavant, il doit avoir été présenté en Conseil des ministres, et avant cela encore avoir reçu les avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et du Conseil d’État.
Après le débat à l’Assemblée nationale et au Sénat, la loi de finances doit avoir été adoptée, promulguée et publiée avant le 1er janvier suivant.
Où en est-on?
Le ministre des Finances Bruno Le Maire a envoyé début août à Matignon des propositions de crédits pour 2025, à charge pour le premier ministre Gabriel Attal de les répercuter dans des «lettres plafonds» aux ministères, en les modifiant le cas échéant.
La copie rendue par Bercy est vertueuse, avec des suggestions de baisses des dépenses permettant de rester «dans la trajectoire» promise à Bruxelles d’un retour du déficit public -État, Sécurité sociale et collectivités locales à 3% de PIB en 2027.
Le ministre du Budget Thomas Cazenave vient pour sa part de geler dix milliards d’euros du budget 2024, pour un total de 16,5 milliards d’euros de gels cette année, dont le nouveau gouvernement fera ce qu’il souhaite.
Matignon a promis mercredi que les lettres plafonds seraient envoyées «dans les prochains jours» sans toutefois «préempter les arbitrages finaux qui seront rendus par le prochain gouvernement».
Dans les temps?
Le futur Premier ministre ne sera pas nommé avant au moins vendredi prochain, jour d’une réunion à l’Élysée entre Emmanuel Macron et les forces parlementaires, et l’horloge tourne.
«On peut dédramatiser le débat en considérant que 90% du budget est déjà connu», d’une année sur l’autre, souligne cependant Jean-René Cazeneuve, député Renaissance du Gers et ex-rapporteur général du Budget. «Bien sûr le budget est un acte politique, mais les nouvelles mesures, en recettes ou en dépenses, ne représentent pas l’essentiel des masses budgétaires.»
Les équipes budgétaires des ministères vont commencer à mettre en musique la partition envoyée par Matignon et le nouveau gouvernement aura sans doute encore un peu de temps pour ajouter sa patte au texte.
À défaut, il pourrait encore procéder par amendements au cours de la discussion parlementaire.
Mais «pour quel budget?», s’inquiète déjà une source gouvernementale. «Si c’est un budget qui dépense plus, cela poserait un autre problème, vis-à-vis des marchés», déjà vigilants sur la France actuellement, glisse-t-elle.
D’autant que la France, cible comme six autres pays d’une procédure de l’UE pour déficit excessif, doit aussi présenter d’ici le 20 septembre son plan à moyen terme de retour dans les clous.
Le PLF sera-t-il voté?
Ce sera «un moment de vérité», estimait Thomas Cazenave dans Sud-Ouest jeudi, souhaitant que «les discussions s’engagent entre tous les groupes politiques dès fin août» sur deux options, «un accord» pur et simple sur un texte, ou au moins une entente «sur une non-censure du budget», en cas de recours du gouvernement au 49.3.
Jean-René Cazeneuve prône un texte simple, contenant «des fondamentaux sur lesquels on peut se mettre d’accord».
Une source de la majorité estime en effet que «plus on est ambitieux, plus on provoque de réactions négatives d’une partie de l’hémicycle». D’autant que «beaucoup de partis politiques pourraient pratiquer la politique du pire» en vue de la présidentielle de 2027, selon elle.
Et si le budget n’était pas adopté?
En ce cas, courant 2025, «on ne pourrait plus assurer le fonctionnement normal des services publics (ni) la paye et les retraites de nos agents publics (ou) un certain nombre de prestations qui sont revalorisées chaque année», prévient Thomas Cazenave.
La loi organique sur les lois de finances (Lolf) prévoit quand même qu’en cas de blocage, les dispositions du PLF puissent être adoptées par ordonnance.
