Quand l'APS piétine le droit et la déontologie

Dans une dépêche truffée de contrevérités, de mensonges et d'incohérences, l'APS s'est autorisée, sans vergogne, une lecture biaisée et une manipulation du compte rendu du Conseil des ministres du 4 juin qui a adopté, parmi d'autres textes, l'accord de pêche entre le Royaume et l'Union européenne, son Protocole de mise en œuvre et l'échange de lettres l'accompagnant, lequel accord couvre la zone de pêche qui s'étend de Cap Spartel au nord à Cap Blanc, au sud de la ville de Dakhla.

Dans une vaine tentative de détourner l'opinion publique internationale sur la situation interne du pays, qui bascule dangereusement, au mépris des revendications du peuple algérien frère, l'APS hallucine, et écrit, que le Conseil des ministres marocain "a reconnu solennellement la non souveraineté" du Royaume sur son Sahara en adoptant l'accord de pêche avec l'Union européenne.

Mais qu'en est-il vraiment ?

Le texte de l'accord de pêche en question est une nouvelle mouture qui vient renouveler la précédente, arrivée à expiration en juillet 2018.

Si l'accord expiré, qui avait fait l'objet d'une procédure au niveau de la Cour de justice de l'Union européenne, n'avait pas prévu expressément les eaux territoriales marocaines des provinces du sud, le nouvel accord rattrape cette précision et l'inclut dans le texte.

Le souci des négociateurs marocains et européens, qui ont longuement travaillé sur les nouvelles dispositions de l'accord, était de prendre en considération les remarques de la justice européenne, qui, outre la nécessité d'inclure expressément les eaux territoriales marocaines des provinces du sud, ont insisté sur l'impératif de démontrer le bénéfice des populations marocaines sahraouies dudit accord. Ce qui a été fait de manière éloquente, chiffres, preuves et témoignages à l'appui.

Les exigences de la justice européenne étant satisfaites, l'accord de pêche avait donc été adopté par le Parlement européen, en février dernier, à une écrasante majorité en séance plénière à Strasbourg (415 voix pour, 189 contre et 49 abstentions sur 653 députés ayant pris part à la plénière), puis par le Conseil de l'Union européenne le 4 mars, dernière étape de validation au niveau de l'UE avant son adoption au niveau national (Conseil de gouvernement, conseil des ministres et Parlement).

Les volets juridique et législatif de l'accord étant ficelés, sur le plan politique, le texte précise que l'accord a été conclu "sans préjudice des positions respectives" de l'Union européenne et du Maroc qui considère que "la région du Sahara est une partie intégrante du territoire national sur laquelle il exerce la plénitude de ses attributs de souveraineté comme sur le reste du territoire national".

Les textes de l'UE continuent d'argumenter en affirmant qu'un tel accord ne pouvait en aucun cas être conclu avec une autre entité ne pouvant garantir le caractère durable de l'exploitation des ressources ainsi que la gestion et le suivi des fonds de l'appui sectoriel devant bénéficier aux populations.

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Ils viennent ainsi confirmer les décisions de la justice européenne, qui, dans ses différents arrêts et ordonnances n'a reconnu aucun droit au polisario sur ces ressources, ni aucune capacité juridique ou encore une quelconque qualité de représentation qu'il prétendait avoir.

D'ailleurs, dans les différentes étapes de négociation et lors des consultations relatives au renouvellement de cet accord, la Commission européenne avait comme principaux interlocuteurs, les élus et les acteurs professionnels et de la société civile des provinces du sud qui constituent les véritables représentants des populations sahraouies.

Les dispositions juridiques de l'accord et les textes qui l'accompagnent précisent également qu'il a été conclu "dans le plein respect du droit international et du droit de l'Union (européenne)".

Il importe aussi de rappeler que le Maroc, fort de la légitimité historique et de la solidité des arguments juridiques qui constituent les fondamentaux de la marocanité du Sahara, mais également de l'unanimité nationale autour de sa cause sacrée, a négocié avec brio toutes les étapes précédant l'adoption de cet accord, ainsi que celui ayant étendu les préférences tarifaires européennes aux provinces du sud.

Ses accords étant aujourd'hui sécurisés juridiquement, le Maroc ne baissera pas de vigilance pour enterrer à jamais les manigances des ennemis de l'intégrité territoriale et faire échec aux manœuvres de ceux qui, en Algérie, continuent de comploter contre le Royaume au lieu de s'occuper de la situation désastreuse de leur pays.