Une batterie de mesures préventives pour les Fonds de placement collectifs en titrisation (FPCT) vient d’entrer en vigueur, nous apprend Aujourd’hui Le Maroc dans sa livraison de ce mardi 30 août. Le quotidien indique que ces nouvelles mesures visent à mieux encadrer les opérations de titrisation. On note que l’article premier du texte stipule que la décision définit les conditions liées aux règles de précaution et de contrôle et les modalités selon lesquelles le Fonds de placement collectif en titrisation ou l’un de ses pôles réalise les opérations d’octroi de financements. «Dès l’article 3, la couleur est annoncée. Ce dernier dispose que le montant total des retraits effectués par le Fonds ou l’un de ses pôles, ainsi que les engagements de financement pendant la durée de son activité, ne peuvent à aucun moment excéder le rendement sur les obligations émises par le Fonds ou l’un de ses pôles et, le cas échéant, le montant des obligations souscrites et non souscrites ou dont la souscription a été engagée», détaille le journal. En vertu des nouvelles règles, le FPCT qui accorde des fonds doit absolument couvrir les risques découlant d’une opération de financement au moyen d’une couverture sous forme de garanties financières ou d’instruments financiers à terme prévus par le règlement du fonds. Soulignons que le nouveau dispositif détaille la procédure suivie pour offrir des financements de la part de ces organismes. Dans ce sens, l’article 6 stipule que «l’entité de gestion du Fonds doit disposer des moyens techniques et des ressources humaines appropriées pour identifier, mesurer et suivre les risques encourus par ledit Fonds ou l’une de ses branches offrant des financements, ainsi que pour les opérations de recouvrement ou bien les deux à la fois», cite Aujourd’hui Le Maroc. L’organisme gestionnaire doit disposer d’un système de gestion des risques afin d’analyser et de mesurer les risques liés au financement. Précisons, par ailleurs, que les autorités ont mis en place une liste d’organismes interdits de bénéficier d’un financement de la part des FPCT. Le journal souligne que l’article 9 dispose que «sont exclus des financements accordés par un fonds collectif les établissements agissant après lui, notamment les établissements de crédit et assimilés existants dont le siège social se trouve à l’étranger ou au Maroc et les institutions financières internationales et tout organisme de coopération étrangère agréé, dans le cadre d’une convention conclue avec le gouvernement du Royaume du Maroc, pour la réalisation des opérations de financement». Sont aussi concernés les intermédiaires financiers, les organismes et fonds de placement collectifs en capital et en valeurs immobilières, les institutions de gestion ou les sociétés qui les gèrent, ainsi que les organismes de placement dont le siège social est situé à l’extérieur du Maroc.
Par Ismail Benbaba
Le 29/08/2022 à 18h55
