Face à la persistance des affaires de spoliation immobilière, les pouvoirs publics renforcent progressivement l’arsenal juridique et administratif destiné à sécuriser les transactions. «Depuis le 1er juin 2026, l’inscription obligatoire des procurations immobilières dans un registre national constitue une nouvelle étape dans la lutte contre les réseaux de fraude qui exploitent les failles du système», indique le magazine Finances News Hebdo.
Le fléau de la spoliation immobilière repose souvent sur des réseaux organisés utilisant de faux documents, notamment des cartes nationales d’identité ou des procurations falsifiées, parfois avec la complicité de membres de professions judiciaires ou de l’administration. Ces malfaiteurs, dont le mode opératoire est bien rodé, exploitent les lacunes de la législation et les failles administratives pour mener à bien leurs escroqueries. Pour contrer ces pratiques, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures, essentiellement préventives. Parmi celles-ci figure la plateforme numérique déployée par la Conservation foncière, qui permet aux propriétaires de suivre en temps réel l’évolution de leur titre foncier et de détecter d’éventuelles modifications suspectes afin de limiter les abus.
Les procurations utilisées de manière abusive constituent l’un des principaux rouages des fraudes foncières. Pour y remédier, la législation impose, depuis 2017, que ces documents soient établis par des auxiliaires de justice habilités, tels que des avocats agréés, des adouls ou des notaires, excluant ainsi les actes sous seing privé. En outre, ces actes doivent préciser explicitement l’objet de la transaction et être établis pour une durée limitée. L’ampleur du phénomène avait d’ailleurs conduit le Roi, dès 2016, à dénoncer publiquement ces pratiques et à ordonner des sanctions sévères contre les réseaux criminels. «Dans la foulée, une commission de veille multidisciplinaire a été mise en place sous la supervision du ministère de la Justice», écrit Finances News.
Regroupant des représentants de la Direction générale de la sûreté nationale, de la Gendarmerie royale, de la Conservation foncière et du ministère de l’Intérieur, cette structure examine les transactions suspectes et gère un système d’alerte assurant le suivi de milliers de dossiers à risque. Le nouveau dispositif, entré en vigueur au début du mois de juin, vient renforcer cette protection. Désormais, toutes les procurations relatives à des ventes, des transferts ou des modifications de droits réels doivent obligatoirement être inscrites au registre national du ministère de la Justice. À défaut de cette inscription, prévue par la loi 31-18 modifiant le Code des obligations et des contrats, la procuration est juridiquement nulle. Ce registre national a nécessité une importante phase de préparation technique et réglementaire afin de garantir son accessibilité et sa sécurité.
Cette nouvelle réglementation suscite une large adhésion parmi les professionnels du secteur. Cité par Finances News, Amine Mernissi, expert en immobilier, y voit un verrou supplémentaire très attendu, de nature à sécuriser les investisseurs et à stabiliser le marché, tout en insistant sur la nécessité d’une gestion dématérialisée et rapide afin de ne pas ralentir les transactions.
De son côté, Bouchaib Jairane, adoul à Casablanca, estime que cette mesure constitue une avancée majeure dans la lutte contre les fraudes documentaires et les escroqueries, tout en facilitant le travail de vérification des auxiliaires de justice. Ce dernier suggère, par ailleurs, d’étendre prochainement ce dispositif de contrôle rigoureux aux testaments, qui demeurent, eux aussi, vulnérables aux manipulations frauduleuses.
