Régularisation fiscale: la DGI scelle un nouvel accord avec les professionnels de la filière du cuir

Cette convention est le fruit d’un travail réalisé par le groupe Maroc Industrie et l’ensemble des parties prenantes, soulignent la CGEM et la Fédération marocaine des industries du cuir (Fedic) dans un communiqué conjoint.

L’IS, l’IR et la TVA sont les impôts concernés par cette convention, qui couvre les années 2016, 2017 et 2018. Les opérateurs ont jusqu’au 15 décembre pour souscrire à cette opération.

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Le tableau suivant indique les niveaux de taux de la contribution annuelle supplémentaire.

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La FEDIC invite l’ensemble des acteurs du secteur à adhérer à cette démarche, permettant aux opérateurs du secteur de bénéficier de l’annulation des majorations, amendes et pénalités prévues par le Code général des impôts, ainsi que la dispense d'un contrôle fiscal pour chacun des impôts et taxes et des exercices ayant fait l’objet d'une déclaration rectificative, souligne ce communiqué.

La FEDIC a été accompagnée dans la concrétisation de cette convention par Mohammed Réda Lahmini, expert comptable et associé du cabinet Fidaroc Grant Thornton.