Pourquoi la contribution sociale de solidarité sera maintenue en 2023

«Les entreprises qui réalisent des bénéfices dans divers secteurs économiques, doivent fournir une contribution supplémentaire, au-delà de l’Impôt sur les sociétés, pour financer le chantier de généralisation de la protection sociale». La déclaration est du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, qui était dimanche dernier l’invité de l’émission Décryptage de MFM Radio.

Le ministre a de ce fait annoncé le maintien en 2023 de la contribution sociale de solidarité. L’objectif principal selon le ministre, explique le quotidien L’Economiste dans son édition du 5 juillet, est de permettre la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire au profit des catégories vulnérables. Celle-ci nécessite une enveloppe de 14 milliards de dirhams qui sera financée à travers les recettes générées par cette taxe de solidarité.

Rappelant le principe de l’impôt selon lequel la contribution est corrélée avec le niveau des bénéfices, le ministre a affirmé que les autorités compétentes examinent les déclarations fiscales et suivent l’évolution du chiffre d’affaires de chaque secteur, afin de déterminer la contribution adéquate.

«Nous pensons que les entreprises qui génèrent un certain niveau de revenus, que ce soit dans le secteur des banques, des hydrocarbures, etc., doivent absolument apporter une contribution supplémentaire au titre de l’impôt sur les bénéfices, laquelle servira à financer le chantier de la protection sociale», a ajouté le ministre du Budget, en réponse à une question sur les niveaux record du prix des carburants au Maroc.

La loi des finances 2022 a réinstauré la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices (communément appelée «taxe de solidarité») pour les sociétés soumises à l’IS dont le bénéfice net est égal ou supérieur à un million de dirhams. Cette contribution est calculée selon des taux proportionnels. Il s’agit de 1,5% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 1.000.000 à 5.000.000 de dirhams et de 2,5% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 5.000.001 à 10.000.000 de dirhams. Ce taux atteint 3,5% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 10.000.001 à 40.000.000 de dirhams et 5% pour les sociétés dont le bénéfice net est supérieur à 40.000.000 de dirhams.

Par ailleurs, Lekjaa a mis en avant la pertinence du soutien accordé aux professionnels du transport routier face à la hausse des prix du carburant, pour assurer la stabilité des tarifs du transport et préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Le gouvernement assure un suivi quotidien de l’évolution des recettes qui vont permettre grâce à leur bonne tenue de financer les dépenses, ce qui va maintenir le déficit au niveau prévu par la loi des finances, a-t-il également déclaré. «Il est important de continuer sur la voie du rétablissement des équilibres macroéconomiques. La préservation de la sécurité et de la souveraineté financières du Royaume constitue un enjeu essentiel», a conclu le ministre.