Plan Epargne Entreprise: mode d’emploi

Il faut savoir que tout salarié qui le souhaite peut adhérer à un Plan épargne entreprise mis en place par son entreprise, nous apprend L’Economiste dans sa livraison de ce mardi 17 mars. Aussi, les salariés ayant atteint l’âge légal de la retraite et ceux ayant bénéficié d’un départ anticipé sont-ils également éligibles au plan d’épargne. Si cela concerne une épargne individuelle, le salarié se doit de déterminer le montant des versements et leur périodicité. L’arrêté précise que le montant annuel de versement ne doit pas dépasser 25% du salaire annuel de l’employé. Pour l’entreprise, la contribution se traduit par un versement complémentaire pour le compte de tout salarié en activité qui adhère au PEE, nommé “ abondement”. Le journal souligne que cet “abondement” propose un cadre fiscal avantageux pour les entreprises, puisqu’il est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 10% du salaire annuel imposable.

Pas d’engouement malgré les incitations

Toutefois, il ne doit en aucun cas être assimilé à un élément ou à un complément de salaire, précise-t-on dans l’arrêté ministériel. Il faut savoir aussi que les revenus et les profits réalisés dans le cadre du plan sont totalement exonérés. Le quotidien note que cet avantage fiscal est conditionné par le plafonnement des versements à 600.000 DH et par le l’indisponibilité des sommes épargnées sur les PEE pendant une durée minimale de cinq ans. Force est de souligner que le versement des deux parties permet aux salariés de se constituer un portefeuille qui pourrait comprendre des actions et certificats d’investissement, des droits d’attribution et de souscription afférents aux actions. De même, le salarié peut étoffer son portefeuille par des titres OPCVM actions. Mais cette épargne constituée ne peut contenir les titres acquis dans le cadre d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions de sociétés au profit de leurs employés. Aussi, le salarié ne doit-il disposer que d’un seul plan d’épargne à la fois. Pour rappel, le PEE a été introduit par la Loi de finances 2013 avec l’objectif de favoriser les salariés, avec l’aide de leur entreprise, à constituer une épargne complémentaire à moyen terme, afin d’augmenter leur revenu. Cependant, en dépit des différentes incitations, les plans d’épargnes défiscalisées n’ont pas vraiment suscité d’engouement ces dernères années. Faute de capital, les incitations ne suffisent pas pour le moment à convaincre les salariés à franchir le pas, fait remarquer L’Economiste.