La réforme du transport se fait toujours attendre

C’est l‘incompréhension chez les professionnels du transport. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte qu’une décision du médiateur du Royaume vient de mettre à mal la réforme du transport. Il a, en effet, «débouté une famille qui sollicitait son arbitrage dans une affaire d’héritage d’un agrément de transport» car, pour lui, un «agrément de transport est un des avantages accordés par l’administration à des personnes soit en récompense pour services rendus, soit pour aider celles qui sont dans le besoin. Par conséquent, il est intuitu personae et n’est pas transmissible». Or, comme le rappelle le journal, près d’un tiers (plus de 860) des agréments accordés appartient bien à des héritiers. Les autres agréments ont soit été directement attribués à des bénéficiaires (plus d’un millier), soit fait l’objet d’une cession (près 770).

Cinq années après sa mise en place, force est de constater que le contrat-programme avec les opérateurs est passé à la trappe puisque, comme l’assure L’Economiste, «la réforme n’avait pas tenu compte de certaines requêtes des professionnels pour la préservation des acquis», même si le gouvernement avait prévu un budget de 1 milliard de DH sur trois ans pour la mise à niveau du secteur, notamment le renouvellement du parc d’autocars et la restructuration des sociétés. Mais le dispositif est un flop total car le montant de la subvention est jugé dérisoire par rapport au prix du véhicule.

Chez les professionnels, on avance l’idée selon laquelle «le gouvernement comptait sur le marché pour se réguler par lui-même et que les agréments soient rachetés par leurs exploitants pour aboutir à une restructuration spontanée du secteur». Dans la réalité, le secteur a connu plusieurs centaines de contentieux, toujours en cours d’instruction et portant notamment sur le refus de reconduire la location de l’agrément, la volonté d’obtenir une augmentation du «loyer» mensuel ou, encore, les conflits entre héritiers. Aujourd’hui, l’on estime à près de 2.100 le nombre d’agréments en circulation.

Le dialogue est donc rompu, depuis plusieurs mois, entre la tutelle et les opérateurs, au point que le secteur est revenu à la case départ. Les professionnels préconisent, pour sortir de cette impasse, que «l’Etat récupère les agréments en indemnisant les titulaires et les gérants». Et, «au lieu de bloquer un milliard de DH par an pour financer la mise à niveau, le gouvernement devrait prévoir un budget de 1,5 milliard pour indemniser les titulaires d’agréments et les exploitants», propose, dans les colonnes de L’Economiste, Fouad El Ayoubi, président de la Fédération marocaine de transport de voyageurs affiliée à la CGEM.