Le Maroc s’apprête à franchir une étape décisive dans la gestion de ses investissements publics. D’ici un mois, le ministère des Finances devrait recevoir la stratégie nationale dédiée aux Partenariats Public-Privé (PPP). «Cette échéance correspond à la date butoir fixée dans le cahier des prescriptions spéciales du marché d’élaboration de cette feuille de route, attribué en mars dernier à un cabinet conseil», indique le quotidien L’Economiste dans son édition du mercredi 10 juin.
Selon la Banque africaine de développement (BAD), l’entrée en vigueur effective de la loi n°46-18 sur les PPP est désormais imminente. Sur les neuf textes d’application requis – comprenant cinq décrets et quatre arrêtés, huit ont déjà été publiés. Le processus législatif est donc presque achevé, suspendu à la seule publication d’un dernier arrêté fixant les modalités de définition et d’actualisation du programme annuel des projets. Ce texte, actuellement à un stade avancé, devrait être finalisé dans la foulée de la livraison de la stratégie nationale.
«Le cabinet sélectionné doit non seulement dessiner les contours stratégiques de ce dispositif, mais aussi fournir un programme pluriannuel de projets afin d’offrir une visibilité claire aux acteurs économiques», note L’Economiste. Cette nouvelle vision ambitionne d’élargir le périmètre des PPP au-delà des infrastructures économiques traditionnelles pour intégrer les secteurs sociaux, tels que la santé et l’éducation, ainsi que les services publics de base. Pensée en concertation avec les différents départements ministériels, elle devra s’aligner sur le Nouveau modèle de développement et la Charte de l’investissement, tout en respectant les impératifs de soutenabilité budgétaire de l’État. Un plan de communication est également prévu pour sensibiliser le public et les institutionnels à ces mécanismes.
Cette planification pluriannuelle répond d’ailleurs aux recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’institution souligne qu’une telle démarche permet à l’État d’optimiser l’allocation de ses ressources en intégrant ces projets en amont de la programmation budgétaire, tout en rappelant que le PPP doit demeurer un outil complémentaire et non un substitut à l’action directe de l’État. «Pour le secteur privé, tant national qu’international, ce calendrier à long terme constitue un signal fort, de nature à instaurer un climat de confiance et à permettre aux entreprises de mieux se positionner face aux priorités stratégiques du Royaume», souligne L’Economiste.
Le socle réglementaire actuel repose déjà sur plusieurs textes majeurs publiés au Bulletin officiel, notamment le décret n°2-20-703 d’août 2021, qui régit la Commission nationale des PPP, et le décret n°2-21-349 d’août 2022, dédié aux collectivités territoriales. Ces textes, combinés aux décrets initiaux et additionnels fixant les seuils d’investissement et encadrant les procédures de passation comme le dialogue compétitif ou les offres spontanées, forment la base technique qui attend désormais sa validation stratégique globale pour être pleinement opérationnelle.
